diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r5232-1.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r5232-1.md index c3259b3683..1c85307624 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r5232-1.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_iii/chapitre_ii/section_1/article_r5232-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-10-01 -Date de fin: 2021-07-15 -Identifiant: LEGIARTI000042224140 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/22/41/LEGIARTI000042224140.xml +Date de début: 2021-07-15 +Date de fin: 2023-10-07 +Identifiant: LEGIARTI000043796598 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/79/65/LEGIARTI000043796598.xml --- ###### Article R5232-1 @@ -30,7 +30,7 @@ pour les navires énumérés au II de l'article R. 5232-1-1 ;
5° Les certificats d'assurance ou de garantie financière obligatoires prévus aux articles L. 5122-6, L. 5123-1 et L. 5123-2 ainsi que les documents attestant la constitution des garanties financières exigées en vertu des articles L. 5533-5, -L. 5533-15 et L. 5621-17 ;
+L. 5533-16 et L. 5621-17 ;
6° Pour les navires armés à la pêche, le permis de mise en exploitation ou la licence européenne de pêche mentionnés à l'article L. 921-7 du code rural et de diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_r5511-5.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_r5511-5.md index ff2fce97cd..a1a5152564 100644 --- a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_r5511-5.md +++ b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_4/article_r5511-5.md @@ -1,58 +1,59 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-04-24 -Date de fin: 2021-07-15 -Identifiant: LEGIARTI000030514979 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/51/49/LEGIARTI000030514979.xml +Date de début: 2021-07-15 +Date de fin: 2021-08-01 +Identifiant: LEGIARTI000043796582 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/79/65/LEGIARTI000043796582.xml --- ###### Article R5511-5 -
- Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels exerçant une - activité professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants :
+Ne relèvent pas du 4° de l'article L. 5511-1 les personnels exerçant une +activité professionnelle à bord d'un navire dans l'un des cas suivants :
- 1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au - mouillage ;
+1° Lorsqu'ils travaillent exclusivement à bord d'un navire à quai ou au +mouillage ;
- 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes :
+2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes :
- a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ;
+a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ;
- b) Représentants de l'armateur ou des clients ;
+b) Représentants de l'armateur ou des clients ;
- c) Interprètes ;
+c) Interprètes ;
- d) Photographes ;
+d) Photographes ;
- e) Journalistes ;
+e) Journalistes ;
- f) Chercheurs ;
+f) Chercheurs ;
- g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ;
+g) Artistes, mannequins ou autres professionnels de la culture ;
- h) Majordomes ;
+h) Majordomes ;
- i) Chefs gastronomiques ;
+i) Chefs gastronomiques ;
- j) Ministres du culte ;
+j) Ministres du culte ;
- k) Activités relatives au bien-être ou au sport ;
+k) Activités relatives au bien-être ou au sport ;
- 3° Employés des passagers ;
+3° Employés des passagers ;
- 4° Personnels autres que chercheurs et les hydrographes lorsqu'ils participent - aux missions de recherche à bord des navires affectés à des activités de - recherche océanographique ou halieutique, dont la liste est fixée par un - arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la recherche ;
+4° Personnels autres que chercheurs et les hydrographes lorsqu'ils participent +aux missions de recherche à bord des navires affectés à des activités de +recherche océanographique ou halieutique, dont la liste est fixée par un arrêté +du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la recherche ;
- 5° Personnels ouvriers, techniciens ou ingénieurs à bord des navires affectés - à des activités d'exploration ou d'exploitation mentionnés à l'article R. - 5511-3 ;
+5° Personnels ouvriers, techniciens ou ingénieurs à bord des navires affectés à +des activités d'exploration ou d'exploitation mentionnés à l'article R. 5511-3 +;
- 6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ;
+6° Personnels dispensant des formations n'ayant pas un caractère maritime ;
- 7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du - 3° de l'article R. 5511-2.
-
+7° Personnes exerçant une activité de cultures marines qui ne relèvent pas du 3° +de l'article R. 5511-2 ;
+ +8° Personnes formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur +en mer et en eaux intérieures mentionnées à l'article L. 5272-3.