--- État: VIGUEUR_DIFF Nature: CODE Date de début: 2016-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000031366350 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/31/36/63/LEGITEXT000031366350.xml --- # Code des relations entre le public et l'administration **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Dispositions préliminaires](dispositions_preliminaires) - [Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L'ADMINISTRATION](livre_ier) - [Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION](livre_ii) - [Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES](livre_iii) - [Livre IV : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AVEC L'ADMINISTRATION](livre_iv) - [Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER](livre_v)