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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1992-12-31
-Date de fin: 1993-03-28
-Identifiant: LEGIARTI000006466633
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X016R00AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/66/LEGIARTI000006466633.xml
+Date de début: 1993-03-28
+Date de fin: 1997-03-19
+Identifiant: LEGIARTI000006466634
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX2X016R00AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/66/LEGIARTI000006466634.xml
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###### Article R*16
-Cette réduction de tarif [*champ d'application*] s'applique aux communications
-téléphoniques interurbaines, à destination des journaux d'information paraissant
-au moins six jours par semaine et des agences téléphoniques de presse, demandées
-par les correspondants de presse, par voie manuelle ou automatique, pour
-transmettre des informations destinées à être publiées dans ces journaux.
+Cette réduction de tarif s'applique aux communications téléphoniques
+interurbaines, à destination des journaux d'information paraissant au moins six
+jours par semaine, des hebdomadaires régionaux et locaux d'information générale
+et politique et des agences télégraphiques de presse, demandées par les
+correspondants de presse, par voie manuelle ou automatique, pour transmettre des
+informations destinées à être publiées dans ces journaux.
Son taux est fixé par décret contresigné par le ministre des finances, le
ministre des postes et télécommunications et le ministre chargé de