diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d18.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d18.md
index b0fa87435..2b19e1a67 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d18.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d18.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-01-19
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463797
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X018D00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/37/LEGIARTI000006463797.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2012-04-16
+Identifiant: LEGIARTI000006463798
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X018D00AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/37/LEGIARTI000006463798.xml
---
###### Article D18
-Les journaux et écrits périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié
-au regard de l'objet de la publication, peuvent bénéficier du tarif de presse
-s'ils remplissent les conditions suivantes :
+Les journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité,
+apprécié au regard de l'objet de la publication et présentant un apport
+éditorial significatif, peuvent bénéficier du tarif de presse s'ils remplissent
+les conditions suivantes :
1° Avoir un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée :
instruction, éducation, information, récréation du public ;
@@ -43,14 +44,15 @@ des postes et du ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les
modalités d'application de la présente disposition ;
5° Avoir au plus les deux tiers de leur surface consacrés à la publicité, aux
-annonces judiciaires et légales et aux annonces classées sans que ces dernières
-excèdent la moitié de la surface totale ;
+annonces classées, sans que ces dernières n'excèdent la moitié de la surface
+totale et aux annonces judiciaires et légales ;
6° N'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles
pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories
suivantes :
-a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs ;
+a) Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs,
+répertoires, index, lexiques ;
b) Ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de
temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages déjà
@@ -75,4 +77,8 @@ groupement quelle que soit sa forme juridique ou constituant un instrument de
publicité ou de propagande pour celui-ci ;
f) Publications dont le prix est compris dans une cotisation à une association
-ou à un groupement quelconque.
+ou à un groupement quelconque ;
+
+7° N'être pas susceptible de choquer le lecteur par une représentation
+dégradante de la personne humaine portant atteinte à sa dignité et à la décence
+ou présentant sous un jour favorable la violence.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-2.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-2.md
index 1be86de1b..bb76f9253 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-2.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-2.md
@@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463806
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X019D02AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463806.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2009-06-13
+Identifiant: LEGIARTI000006463807
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X019D02AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463807.xml
---
###### Article D19-2
-Les journaux et publications de périodicité au maximum bimensuelle remplissant
+Les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire remplissant
les conditions prévues à l'article D. 18 et présentant un caractère
d'information politique et générale paient le tarif de presse réduit d'un
montant forfaitaire à l'exemplaire financé par l'Etat.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-3.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-3.md
index 63c39ead4..00db39e5f 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-3.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d19-3.md
@@ -1,22 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463810
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X019D03AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463810.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2013-05-24
+Identifiant: LEGIARTI000006463811
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X019D03AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463811.xml
---
###### Article D19-3
-Pour bénéficier des tarifs de presse, du tarif spécifique ou du tarif des
-publications administratives, ou encore des réductions prévues à l'article D.
-19-2, les journaux et écrits périodiques doivent avoir reçu un certificat
-d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de
-presse ou l'une de ses sous-commissions et être classés dans l'une des
-catégories visées aux articles D. 18, D. 19 ou D. 19-1. En outre, le certificat
-d'inscription mentionne si la publication bénéficie de l'abattement prévu à
-l'article D. 19-2. Les journaux et écrits périodiques doivent en outre,
-préalablement à toute expédition, être enregistrés à la direction départementale
-des postes dont relève le bureau de dépôt. Cet enregistrement est gratuit.
+Pour bénéficier des tarifs de presse, les journaux et écrits périodiques doivent
+avoir reçu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des
+publications et agences de presse ou l'une de ses sous-commissions et être
+classés dans l'une des catégories visées aux articles D. 18 ou D. 19. En outre,
+le certificat d'inscription mentionne si la publication bénéficie des
+dispositions de l'article D. 19-2. Les journaux et écrits périodiques doivent
+préalablement à toute expédition être enregistrés à la direction départementale
+des postes dont relève le lieu de dépôt. Cet enregistrement est gratuit.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d20.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d20.md
index 8fb612813..6c82e33c1 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d20.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d20.md
@@ -1,48 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1962-03-14
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463817
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X020D00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463817.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006463818
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X020D00AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463818.xml
---
###### Article D20
-Sont taxés comme imprimés ordinaires :
-
-1° Les feuilles d'annonces, les prospectus, les catalogues, les almanachs, les
-livres et les brochures, les ouvrages publiés par livraisons et dont la
-publication embrasse une période limitée, ainsi que tous écrits périodiques qui,
-sous l'apparence de journaux d'information, ont pour objet principal la
-recherche ou le développement des transactions d'entreprises commerciales,
-industrielles, bancaires ou autres et ceux qui sont en réalité des instruments
-de publicité ou de réclame au service d'établissements, de sociétés,
-d'entreprises ou de particuliers ;
-
-2° Les journaux et écrits périodiques et leurs suppléments lorsque plus des deux
-tiers des uns ou des autres sont consacrés à des réclames et annonces ainsi qu'à
-des avis incitant aux transactions commerciales, ou lorsque la publicité pour un
-même annonceur excède 10 p. 100 de la superficie totale du journal.
-
-Toutefois, le pourcentage de publicité pour un même annonceur peut atteindre 25
-p. 100 de la superficie totale de la publicité à la condition que ce pourcentage
-demeure exceptionnel et ne porte pas sur plus de :
-
--quatre numéros par trimestre pour les publications quotidiennes ;
-
--deux numéros par trimestre pour les publications hebdomadaires ;
-
--un numéro par trimestre pour les publications paraissant une ou deux fois par
-mois ;
-
--un numéro par an pour les autres publications.
-
-L'envoi à titre exceptionnel de numéros dans lesquels les annonces dépassent les
-proportions ci-dessus ne fait pas perdre aux exemplaires réguliers expédiés
-ultérieurement le bénéfice du tarif réduit.
-
-Sont notamment considérées comme annonces toutes insertions ayant pour objet de
-signaler, de faire connaître, de recommander ce qui pourrait être l'objet d'une
-transaction.
+Les journaux et écrits périodiques ainsi que leurs suppléments, les numéros
+spéciaux et les hors-séries consacrant au plus 20 % de leur surface totale à la
+publicité au profit d'un seul et même annonceur, sans préjudice des dispositions
+du 6° c de l'article D. 18, peuvent bénéficier des tarifs de presse.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d21.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d21.md
index e6ed0d73a..34e6ebe2e 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d21.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d21.md
@@ -1,26 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-10
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463821
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X021D00AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463821.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2013-05-24
+Identifiant: LEGIARTI000006463822
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X021D00AXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463822.xml
---
###### Article D21
-Les journaux et écrits périodiques étrangers sont soumis au tarif des plis non
-urgents ou au tarif des imprimés selon leur destination.
+Les journaux et écrits périodiques édités dans un Etat non membre de l'Union
+européenne sont soumis à une tarification adaptée distincte du tarif de
+presse.
-Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux publications des pays de la
-Communauté économique européenne instituée par le traité de Rome qui bénéficient
-du tarif préférentiel de presse dans les mêmes conditions que les publications
-françaises.
+Les journaux et écrits périodiques édités dans un Etat non membre de l'Union
+européenne, déposés à La Poste en France, bénéficient des tarifs de presse
+lorsque le pays considéré admet par réciprocité les journaux et écrits
+périodiques français remis à l'opérateur postal sur son territoire au bénéfice
+du tarif prévu par sa réglementation interne en faveur des objets de même
+catégorie.
-L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à
-faire bénéficier du tarif préférentiel de presse les publications étrangères
-déposées à la poste en France, lorsque le pays considéré admet par réciprocité
-les journaux et écrits périodiques français mis à la poste sur son territoire,
-au bénéfice du tarif prévu par sa réglementation interne en faveur des objets de
-même catégorie.
+Le ministre chargé des postes publie la liste des Etats avec lesquels est établi
+un accord de réciprocité tel que prévu à l'alinéa précédent.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d27.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d27.md
index 9baa5396c..307542949 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d27.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d27.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-01-01
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463832
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X027D00AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463832.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2017-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000006463833
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X027D00AXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463833.xml
---
###### Article D27
@@ -15,13 +15,15 @@ détachée paraissant périodiquement ou constituant une addition occasionnée p
l'abondance des sujets traités ou destinée à compléter ou à illustrer le texte
d'une publication.
-Le supplément doit satisfaire aux mêmes conditions de fond et de forme que la
-publication principale. Tout supplément doit porter la mention "supplément"
-suivie de l'indication du titre et de la date ou du numéro de la publication à
-laquelle il se rattache.
+Le supplément a la possibilité de voyager dans le réseau postal séparément des
+écrits périodiques auxquels il se rattache. Dans ce cas, il doit satisfaire aux
+mêmes conditions de fond et de forme qu'une publication principale. Le
+supplément doit en particulier porter la mention "supplément" en page de
+couverture. Il doit également comporter l'indication du titre ainsi que la date
+et le numéro de parution de chaque publication à laquelle il se rattache.
-Le supplément ne peut pas être vendu isolément, ni faire l'objet d'un abonnement
-séparé.
+Le nombre d'exemplaires diffusés ne peut excéder celui des publications dont il
+constitue un complément : il ne peut ni être vendu isolément, ni faire l'objet
+d'un abonnement séparé, ni d'une distribution gratuite de façon autonome.
-Lorsque le supplément n'est pas déposé dans le même établissement que la
-publication principale à laquelle il se rattache, il est taxé séparément.
+Le tarif postal est déterminé en fonction du poids global de chaque envoi.
diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d28.md b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d28.md
index a6c0777ee..678d7481e 100644
--- a/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d28.md
+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_simples/livre_ier/titre_ier/chapitre_iv/section_4/article_d28.md
@@ -1,30 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 1968-11-30
-Date de fin: 2007-05-11
-Identifiant: LEGIARTI000006463836
-Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X028D00AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463836.xml
+Date de début: 2007-05-11
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006463837
+Ancien identifiant: PGAXXXXXXXX3X028D00AXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/38/LEGIARTI000006463837.xml
---
###### Article D28
-Des imprimés ou échantillons peuvent, lorsque leur présentation le permet, être
-encartés dans un journal ou écrit périodique.
-
-Le ou les encartages ainsi insérés dans une même publication sont passibles,
-outre la taxe afférente à la publication elle-même, d'une taxe distincte
-calculée, selon leur poids total, au tarif des "imprimés et échantillons".
-
-Les cartes ou enveloppes-réponses mentionnées à l'article D. 46 et diffusées
-sous le couvert d'une publication périodique donnent lieu à la perception d'une
-taxe particulière, indépendante de celle applicable aux autres encartages et
-calculée d'après le poids total des cartes ou enveloppes insérées, sur la base
-du tarif "imprimés et échantillons". Cette taxe est exigible, quel que soit le
-mode d'insertion de la correspondance-réponse, même si la carte destinée à la
-réponse est à détacher d'une page normale de publication.
-
-La taxe totale à percevoir ne doit en aucun cas excéder celle qui serait
-applicable à un envoi de même poids affranchi au tarif de la catégorie "imprimés
-et échantillons" ou "paquets-poste", selon le cas.
+Les documents imprimés sur papier ou sur support cartonné accompagnant une
+publication peuvent être admis au tarif de presse sous réserve d'être annoncés
+au sommaire de la publication. L'appréciation de la publication au regard des
+critères d'éligibilité aux tarifs de presse s'effectue sur l'ensemble constitué
+par la publication principale et ses encarts.