--- Date de début: 1978-04-02 Date de fin: 2015-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129099 --- ### Livre III : Police des ports maritimes. - [Titre préliminaire : Dispositions générales.](titre_preliminaire) - [Titre Ier : Police du plan d'eau.](titre_ier) - [Titre II : Sûreté portuaire.](titre_ii) - [Titre III : Police de la grande voirie.](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions pénales.](titre_iv) - [Titre V : Mesures d'application.](titre_v)