--- Date de début: 1978-04-02 Date de fin: 2015-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006129097 --- ### Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. - [Titre Ier : Ports autonomes.](titre_ier) - [Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports.](titre_v) - [Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer](titre_vi)