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+++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_ier/titre_iv/README.md
@@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143901
- [Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Composition du conseil portuaire.](chapitre_ii)
-- [Chapitre III : Comité de pilotage stratégique.](chapitre_iii)
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@@ -1,11 +0,0 @@
----
-Date de début: 1999-09-11
-Date de fin: 2009-06-09
-Identifiant: LEGISCTA000006159667
----
-
-##### Chapitre III : Comité de pilotage stratégique.
-
-- [Article R*143-1](article_r143-1.md)
-- [Article R*143-2](article_r143-2.md)
-- [Article R*143-3](article_r143-3.md)
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@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1999-09-11
-Date de fin: 2009-06-09
-Identifiant: LEGIARTI000006842951
-Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X143R01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/29/LEGIARTI000006842951.xml
----
-
-###### Article R*143-1
-
-Un comité de pilotage stratégique est institué dans les ports non autonomes de
-commerce et de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
-
-Le comité de pilotage stratégique donne son avis sur les orientations de
-développement de la place portuaire. Il étudie et propose toutes mesures de
-nature à favoriser le développement des activités portuaires ; il peut être
-notamment consulté sur le programme d'investissement du port.
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@@ -1,59 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-06-30
-Date de fin: 2009-06-09
-Identifiant: LEGIARTI000006842953
-Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X143R02AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/29/LEGIARTI000006842953.xml
----
-
-###### Article R*143-2
-
-Le comité de pilotage stratégique est composé de :
-
-1° Trois membres représentant l'Etat :
-
-- le préfet ou son représentant ;
-
-- le trésorier-payeur général ou son représentant ;
-
-- le directeur du port ou son représentant.
-
-Dans les ports contigus à un port militaire, le préfet maritime ou son
-représentant assiste de droit aux séances du comité de pilotage stratégique.
-
-2° Trois membres représentant l'exécutif des collectivités territoriales et de
-leur groupement :
-
-- le président du conseil régional ou son représentant ;
-
-- le président du conseil général ou son représentant ;
-
-- le maire de la commune où est situé le port ou, s'il y a lieu, le président de
-l'établissement de coopération intercommunal ou leur représentant.
-
-Lorsque les principales installations portuaires sont implantées sur une commune
-autre que celle du siège, le maire de cette commune est également membre du
-comité de pilotage stratégique.
-
-Lorsque les principales installations portuaires sont implantées sur un
-département autre que celui du siège, le président du conseil général de ce
-département est également membre du comité de pilotage stratégique ; le préfet
-de ce département et le trésorier payeur-général sont tenus informés des travaux
-du comité.
-
-3° Trois membres représentant les concessionnaires d'outillages portuaires des
-ports de commerce et de pêche, désignés par l'organe délibérant de ces
-concessionnaires.
-
-Les membres du comité de pilotage stratégique mentionnés au 3° sont nommés pour
-cinq ans par arrêté du préfet.
-
-Lorsqu'un membre décède, démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il
-était désigné, il est remplacé par un membre désigné dans les mêmes conditions.
-Les remplaçants des membres visés au 3° siègent pour la durée du mandat restant
-à courir.
-
-Les fonctions de membre du comité de pilotage stratégique ne donnent pas lieu à
-rémunération.
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+++ /dev/null
@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1999-09-11
-Date de fin: 2009-06-09
-Identifiant: LEGIARTI000006842954
-Ancien identifiant: UIAXXXXXXXX2X143R03AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/29/LEGIARTI000006842954.xml
----
-
-###### Article R*143-3
-
-Le comité de pilotage stratégique est présidé par le préfet. Un vice-président
-est élu parmi les membres visés au 2° de l'article R. *143-2.
-
-Le comité de pilotage stratégique se réunit au moins deux fois par an sur
-convocation du président. Il peut entendre toute personne qu'il juge utile. Les
-autres modalités de fonctionnement du comité de pilotage stratégique sont fixées
-par le règlement intérieur qu'il établit.