code_des_pensions_civiles_e.../annexe
République française 104b727f50 Décret n° 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qui concerne les emplois relevant du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044614041
NOR: ARMH2136084D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/61/40/JORFTEXT000044614041.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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article_emplois_classes.md Décret n° 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qui concerne les emplois relevant du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l'Institution nationale des invalides 2015-10-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2016-01-25 2999-01-01 LEGISCTA000031892222

Annexe