Code des pensions civiles et militaires de retraite
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République française 6bed400898 Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049059894
NOR: ECOS2401640D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/05/98/JORFTEXT000049059894.xml
2024-02-01 00:00:00 +00:00
annexe Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France 2024-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2023-12-31 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 2023-09-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 2024-02-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France 2024-01-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1952-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070302 CPENIMIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/03/LEGITEXT000006070302.xml

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