diff --git a/annexe/article_emplois_classes.md b/annexe/article_emplois_classes.md
index bd7bd490..a1fb3e4d 100644
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+++ b/annexe/article_emplois_classes.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-10-12
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000031892241
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/89/22/LEGIARTI000031892241.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2018-12-16
+Identifiant: LEGIARTI000032541450
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/14/LEGIARTI000032541450.xml
---
###### Article Emplois classés
@@ -58,17 +58,17 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
DEFENSE - INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
+DEFENSE-INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
(*) |
@@ -239,7 +240,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. Décret n° 90-360 du 23.04.1990 modifié par décret n° 2014-847 du 28.07.2014 - (J.O. du 30.07.2014) + (J. O. du 30.07.2014) |
(*) |
@@ -270,7 +271,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au
12/10/2015, les agents des services hospitaliers qualifiés civils
- occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, au
+ occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du
service de santé des armées bénéficient du classement en catégorie
active et d'une limite d'âge à @@ -284,9 +285,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | (*) |
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au
- 12/10/2015, les aides-soignants occupant un emploi, en contact direct et
- permanent avec les malades, au service de santé des armées ou à
- l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en
+ 12/10/2015, les aides-soignants civils occupant un emploi, en contact
+ direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et
+ de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en
catégorie active et d'une limite d'âge à 60 ans (62 ans). @@ -343,12 +344,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 61-1012 du 07.09.1961 - (J.O. du 08.09.1961) + (J. O. du 08.09.1961) |
Décret du 02.02.1937 - (J.O. du 03.02.1937) + (J. O. du 03.02.1937) |
Catégorie B @@ -396,16 +397,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||
9965 |
- Agent d'exploitation des T.P.E. |
+ Agent d'exploitation des T. P. E. |
Décret n° 91-393 du 25.04.1991 - (J.O. du 26.04.1991) + (J. O. du 26.04.1991) |
- Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art.35 + Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art. 35 - (J.O. du 26.04.1991) + (J. O. du 26.04.1991) |
Catégorie B @@ -416,28 +417,28 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
9966 |
- Agent d'exploitation spécialisé des T.P.E. |
+ Agent d'exploitation spécialisé des T. P. E. |
||||||||||||
9967 |
- Chef d'équipe d'exploitation des T.P.E. |
+ Chef d'équipe d'exploitation des T. P. E. |
||||||||||||
9968 |
- Chef d'équipe d'exploitation principal des T.P.E. |
+ Chef d'équipe d'exploitation principal des T. P. E. |
||||||||||||
9502 |
- Conducteur des T.P.E. |
+ Conducteur des T. P. E. |
Décret n° 66-900 du 18.11.1966 - (J.O. du 07.12.1966) + (J. O. du 07.12.1966) |
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 - (J.O. du 11.11.1977) + (J. O. du 11.11.1977) |
Catégorie B @@ -448,19 +449,19 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
3897 |
- Conducteur principal des T.P.E. |
+ Conducteur principal des T. P. E. |
||||||||||||
9516 |
- Conducteur des T.P.E. Polynésie |
+ Conducteur des T. P. E. Polynésie |
||||||||||||
7816 |
- Conducteur principal des T.P.E. Polynésie |
+ Conducteur principal des T. P. E. Polynésie |
||||||||||||
9526 |
- Conducteur des T.P.E. St Pierre et Miquelon |
+ Conducteur des T. P. E. St Pierre et Miquelon |
||||||||||||
1509 |
@@ -468,12 +469,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 - (J.O. du 30.12.1966) + (J. O. du 30.12.1966) |
Décret du 02.02.1937 - (J.O. du 03.02.1937) + (J. O. du 03.02.1937) |
Catégorie B @@ -484,31 +485,27 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||||
4369 |
- Géomètre de l'I.G.N. |
- + | Géomètre de l'I. G. N. |
+
Décret n° 67-91 du 20.01.1967 - (J.O. du 02.02.1967) + (J. O. du 02.02.1967) |
- + |
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 - (J.O. du 11.11.1977) + (J. O. du 11.11.1977) |
- + |
Catégorie B 60 ans |
- + | |||||
4370 |
- Géomètre principal de l'I.G.N. |
- |||||||||||||
30 |
- Technicien géomètre de l'I.G.N. |
+ Géomètre principal de l'I. G. N. |
||||||||||||
4941 |
@@ -518,18 +515,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 73-264 du 06.03.1973 - (J.O. du 13.03.1973) + (J. O. du 13.03.1973) |
Décret n° 74-561 du 17.05.1974 - (J.O. du 28.05.1974) + (J. O. du 28.05.1974) Circulaire interministérielle du 17.05.1974 Décret n° 77-1235 du 28.10.1977 - (J.O. du 11.11.1977) + (J. O. du 11.11.1977) |
Catégorie A @@ -596,12 +593,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 - (J.O. du 12.04.1995) + (J. O. du 12.04.1995) |
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Art. 27 et 28 - (J.O. du 12.04.1995) + (J. O. du 12.04.1995) |
Catégorie A @@ -648,12 +645,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 - (J.O. du 30.12.2006) + (J. O. du 30.12.2006) |
Décret n° 79-89 du 25.01.1979 Art. 20 - (J.O. du 31.01.1979) + (J. O. du 31.01.1979) |
Catégorie A @@ -693,12 +690,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 - (J.O. du 31.01.1979) + (J. O. du 31.01.1979) |
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 Art. 22 - (J.O. du 31.01.1979) + (J. O. du 31.01.1979) |
Catégorie A @@ -780,12 +777,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 2007-400 et décret n° 2007-401 du 22.03.2007 - (J.O. du 24.03.2007) + (J. O. du 24.03.2007) |
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42 - (J.O. du 24.03.2007) + (J. O. du 24.03.2007) |
Catégorie A @@ -797,7 +794,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 - (J.O. du 26.03.2008). + (J. O. du 26.03.2008). |
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42 - (J.O. du 24.03.2007) + (J. O. du 24.03.2007) |
Catégorie A @@ -838,7 +835,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 - (J.O. du 26.03.2008). + (J. O. du 26.03.2008). |
Décret n° 85-779 du 24.07.1985 - (J.O. du 27.07.1985) + (J. O. du 27.07.1985) |
Décret n° 79-65 et n° 79-66 du 23.01.1979 - (J.O. du 24.01.1979) + (J. O. du 24.01.1979) |
Catégorie B @@ -908,7 +905,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 79-63 du 23.01.1979 - (J.O. du 24.01.1979) + (J. O. du 24.01.1979) |
|||||||||
Décret. n° 85-779 du 24.07.1985 - (J.O. du 27.07.1985) + (J. O. du 27.07.1985) |
||||||||||||||
Décret n° 2007-315 du 07.03.2007 - (J.O. du 09.03.2007) + (J. O. du 09.03.2007) |
||||||||||||||
Décret n° 2005-939 du 02.08.2005 - (J.O. du 06.08.2005) + (J. O. du 06.08.2005) |
Décret n° 2005-938 du 02.08.2005 - (J.O. du 06.08.2005) + (J. O. du 06.08.2005) |
Catégorie B @@ -958,7 +955,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. 59 ans (*) |
- (*) Nouvelle limite d'âge à/c du 01.01.2006 + (*) Nouvelle limite d'âge à/ c du 01.01.2006 (Décret n° 2005-938 du 02.08.2005) |
@@ -980,12 +977,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 2005-716 du 29.06.2005 - (J.O. du 30.06.2005) + (J. O. du 30.06.2005) |
Décret n° 96-245 du 25.03.1996 - (J.O. du 27.03.1996) + (J. O. du 27.03.1996) |
Catégorie B @@ -996,7 +993,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. (2) La liste des emplois fonctionnels est fixée par l'arrêté du 14.09.1999 - (J.O. du 05.11.1999) + (J. O. du 05.11.1999) |
||||||||
Décret n° 2004-1439 du 23.12.2004 - (J.O. du 30.12.2004) + (J. O. du 30.12.2004) |
||||||||||||||
Décret n° 2005-1622 du 22.12.2005 - (J.O. du 24.12.2005) + (J. O. du 24.12.2005) |
Décret n° 96-245 du 25.03.1996 - (J.O. du 27.03.1996) + (J. O. du 27.03.1996) |
Décret n° 2006-441 du 14.06.2006 - (J.O. du 15.06.2006) + (J. O. du 15.06.2006) |
Décret du 02.02.1937 - (J.O. du 03.02.1937) + (J. O. du 03.02.1937) |
Catégorie B @@ -1176,7 +1173,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 58-1204 du 12.12.1958 - (J.O. du 13.12.1958) + (J. O. du 13.12.1958) |
|||||||||
Décret n° 92-344 du 27.03.1992 - (J.O. du 02.04.1992) + (J. O. du 02.04.1992) |
(*) |
@@ -1217,10 +1214,10 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. l'Etat |
- Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J.O. du 16.03.1990) modifié par décret
+ Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J. O. du 16.03.1990) modifié par décret
n° 2012-761 du 09.05.2012 - (J.O. du 09.05.2012) + (J. O. du 09.05.2012) |
(*) |
@@ -1245,7 +1242,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
LA POSTE - FRANCE TELECOM
+LA POSTE-FRANCE TELECOM
- Fonctions - Affectations +Fonctions-Affectations |
@@ -1288,19 +1285,19 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Assistant administratif - (La Poste - France Télécom) + (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 92-931 du 07.09.1992 - (J.O. du 08.09.1992) + (J. O. du 08.09.1992) |
Lignes |
Agent technique |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1333,9 +1330,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs) |
- Décret n° 2006 -1760 du 23.12.2006 + Décret n° 2006-1760 du 23.12.2006 - (J.O. du 30.12.2006) + (J. O. du 30.12.2006) |
Tri (2) |
@@ -1346,7 +1343,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
- Décret n° 2006 -1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 + Décret n° 2006-1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006 - (J.O. du 30.12.2006) + (J. O. du 30.12.2006) |
Tri (2) |
Centres de tri |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1459,20 +1456,20 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Autres directions |
- D.M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989 + D. M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989 - A/c du 01.12.1988 + A/ c du 01.12.1988 |
|||||||||||||||
6976 |
- Agent d'exploitation du service général (La Poste - France Télécom) + Agent d'exploitation du service général (La Poste-France Télécom) |
- Décret n° 92-929 du 07. 09.1992 + Décret n° 92-929 du 07.09.1992 - (J.O. du 08.09.1992) Lignes + (J. O. du 08.09.1992) Lignes |
Lignes |
@@ -1537,7 +1534,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | ||||||||||||
6977 |
- Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste - France
+ Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste-France
Télécom) |
@@ -1550,7 +1547,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 72-500 du 23.06.1972 - (J.O. du 24.06.1972) + (J. O. du 24.06.1972) |
Tri (1) |
Centres de tri |
@@ -1617,16 +1614,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.|||||||||||
6983 |
- Agent de service (La Poste - France Télécom) |
+ Agent de service (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 90-1234 du 31.12.1990 - (J.O. du 01.01.1991) + (J. O. du 01.01.1991) |
Distribution et acheminement |
@@ -1637,7 +1634,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1673,7 +1670,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 58-776 du 25.08.1958 - (J.O. du 29.08.1958) + (J. O. du 29.08.1958) |
Tri (1) |
@@ -1684,7 +1681,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Décret n° 54-865 du 02.09.1954 - (J.O. du 05.09.1954) + (J. O. du 05.09.1954) |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1748,11 +1745,11 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | ||
6965 |
- Contrôleur (La Poste - France Télécom) |
+ Contrôleur (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 72-503 du 23.06.1972 - (J.O. du 24.06.1972) + (J. O. du 24.06.1972) |
Tri (1) |
@@ -1765,7 +1762,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1786,18 +1783,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
6744 |
- Inspecteur (La Poste - France Télécom) |
+ Inspecteur (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 58-777 du 25.08.1958 - (J.O. du 29.08.1958) + (J. O. du 29.08.1958) |
Ambulant |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1820,14 +1817,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 - (J.O. du 28.12.1957) + (J. O. du 28.12.1957) |
Acheminement |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1841,18 +1838,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | ||||||
6967 |
- Contremaître (La Poste - France Télécom) |
+ Contremaître (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 92-942 du 07.09.1992 - (J.O. du 08.09.1992) + (J. O. du 08.09.1992) |
Installations |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1874,14 +1871,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 54-865 du 02.09.1954 - (J.O. du 05.09.1954) + (J. O. du 05.09.1954) |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1898,7 +1895,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 - (J.O. du 28.12.1957) + (J. O. du 28.12.1957) |
Distribution et @@ -1909,7 +1906,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1920,12 +1917,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||
2735 |
- Contrôleur divisionnaire (La Poste - France Télécom) + Contrôleur divisionnaire (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 64-953 du 11.09.1964 - (J.O. du 13.09.1964) + (J. O. du 13.09.1964) |
Tri (1) |
@@ -1938,7 +1935,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -1976,14 +1973,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 91-68 du 17.01.1991 - (J.O. du 19.01.1991) + (J. O. du 19.01.1991) |
Tri (1) |
Centres de tri |
- Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981) + Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) - A/C du 01.01.1975 + A/ C du 01.01.1975 |
Cat. B @@ -2002,18 +1999,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||
5247 |
-
- Inspecteur principal (La Poste - France Télécom) - |
+ Inspecteur principal (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 58-778 du 25.08.1958 - (J.O. du 29.08.1958) + (J. O. du 29.08.1958) |
Ambulant |
- Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981) + Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -2032,17 +2027,17 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | ||||||||||
2024 |
- Mécanicien dépanneur (La Poste - France Télécom) |
+ Mécanicien dépanneur (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 65-306 du 12.04.1965 - (J.O. du 21.04.1965) + (J. O. du 21.04.1965) |
- | Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981) |
+ Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -2051,18 +2046,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
6968 |
- Ouvrier d'Etat (La Poste - France Télécom) |
+ Ouvrier d'Etat (La Poste-France Télécom) |
Décret n° 92-942 du 07.09.1992 - (J.O. du 08.09.1992) + (J. O. du 08.09.1992) |
Tri (1) |
Affecté au dépoussiérage |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -2072,7 +2067,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
6967 |
- Contremaître (La Poste - France Télécom) |
+ Contremaître (La Poste-France Télécom) |
@@ -2081,7 +2076,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||||||
6969 |
- Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste - France Télécom) |
+ Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste-France Télécom) |
Autres |
@@ -2092,7 +2087,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | ||||||||||||
6970 |
- Contremaître Polynésie (La Poste - France Télécom) |
+ Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom) |
@@ -2124,14 +2119,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 - (J.O. du 28.12.1957) + (J. O. du 28.12.1957) |
Acheminement |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -2160,7 +2155,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 86-261 du 25.02.1986 - (J.O. du 27.02.1986) + (J. O. du 27.02.1986) |
Distribution et @@ -2169,9 +2164,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
- Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J.O. du 27.02.1986) + Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J. O. du 27.02.1986) - A/C du 01.01.1985 + A/ C du 01.01.1985 |
Cat. B @@ -2181,14 +2176,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||
6745 |
- Assistant de service social (La Poste - France Télécom |
+ Assistant de service social (La Poste-France Télécom |
Décret n° 91-101 du 24.01.1991 |
Tri |
Centres de tri (1) |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) |
Cat. B @@ -2198,9 +2193,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. | |||||||||
6746 |
-
- Assistant de service social chef (La Poste - France Télécom) - |
+ Assistant de service social chef (La Poste-France Télécom) |
Autres |
@@ -2218,7 +2211,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957 - (J.O. du 28.12.1957) + (J. O. du 28.12.1957) |
Distribution et @@ -2229,9 +2222,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 - (J.O. du 28.04.1981) + (J. O. du 28.04.1981) - A/C du 01.01.1970 (2) + A/ C du 01.01.1970 (2) |
Cat. B @@ -2252,12 +2245,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976) (2) Date du changement de dénomination des services. (Décret n° 72-501 - du 23.06.1972 - J.O. du 24.06.1972) + du 23.06.1972-J. O. du 24.06.1972) |
TRANSPORTS - AVIATION CIVILE
+TRANSPORTS-AVIATION CIVILE
Décret n° 90-998 du 08.11.1990 - (J.O. du 10.11.1990) + (J. O. du 10.11.1990) |
Décret n° 90-999 du 08.11.1990 - (J.O. du 10.11.1990) + (J. O. du 10.11.1990) |
Cat. B @@ -2330,7 +2323,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
TRANSPORTS - MER
+TRANSPORTS-MER
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012 - (J.O. du 20.09.2012) + (J. O. du 20.09.2012) |
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012 - (J.O. du 20.09.2012) + (J. O. du 20.09.2012) |
Cat. A @@ -2392,8 +2385,8 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
(1) Seuls les techniciens supérieurs du développement durable classés
- dans la spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la
- ressource halieutique et des espaces marin et littoral" et affectés sur
+ dans la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la
+ ressource halieutique et des espaces marin et littoral " et affectés sur
un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des
affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires bénéficient
du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans. @@ -2419,16 +2412,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 2000-572 du 26.06.2000 - (J.O. du 27.06.2000) + (J. O. du 27.06.2000) |
Décret n° 2000-573 du 26.06.2000 - (J.O. du 27.06.2000) + (J. O. du 27.06.2000) |
- (2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité
- "navigation et sécurité" définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du
+ (2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité "
+ navigation et sécurité " définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du
26 juin 2000 et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes,
dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de
sécurité des navires, bénéficient du classement en catégorie active et
@@ -2457,12 +2450,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans. |
Décret n° 54-320 du 15.03.1954 - (J.O. du 23.03.1954) + (J. O. du 23.03.1954) |
Décret du 02.02.1937 - (J.O. du 03.02.1937) + (J. O. du 03.02.1937) |
Cat. B |