diff --git a/annexe/article_emplois_classes.md b/annexe/article_emplois_classes.md index bd7bd490..a1fb3e4d 100644 --- a/annexe/article_emplois_classes.md +++ b/annexe/article_emplois_classes.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-12 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000031892241 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/89/22/LEGIARTI000031892241.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2018-12-16 +Identifiant: LEGIARTI000032541450 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/54/14/LEGIARTI000032541450.xml --- ###### Article Emplois classés @@ -58,17 +58,17 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint technique de
- 2e classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux"
+ 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
Décret n° 2006-1761 du 23.12.2006
- (J.O. du 30.12.2006)
+ (J. O. du 30.12.2006)
Décret n° 2009-566 du 20.05.2009
- (J.O. du 23.05.2009)
+ (J. O. du 23.05.2009)
Catégorie B
@@ -82,21 +82,21 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint technique de
- 1re classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux"
+ 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux "
9823
- Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public "Les - Haras nationaux"
+ Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les + Haras nationaux "
9824
- Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public "Les - Haras nationaux"
+ Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " + Les Haras nationaux "
@@ -104,7 +104,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint technique de
- 2e classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux" Polynésie
+ 2e classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " Polynésie
@@ -112,36 +112,37 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint technique de
- 1re classe de l'Etablissement Public "Les Haras nationaux" Polynésie
+ 1re classe de l'Etablissement Public " Les Haras nationaux " + Polynésie
9827
- Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public "Les - Haras nationaux" Polynésie
+ Adjoint technique principal de 2e classe de l'Etablissement Public " Les + Haras nationaux " Polynésie
9828
- Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public "Les - Haras nationaux" Polynésie
+ Adjoint technique principal de 1re classe de l'Etablissement Public " + Les Haras nationaux " Polynésie
0110
- Chef de district forestier de 2e classe de l'O.N.F.
+ Chef de district forestier de 2e classe de l'O. N. F.
Décret n° 74-1000 du 14.11.1974 modifié par décret n° 2007-1894 du 26.12.2007
- (J.O. du 30.12.2007)
+ (J. O. du 30.12.2007)
Décret n° 95-1088 du 09.10.1995
- (J.O. du 11.10.1995)
+ (J. O. du 11.10.1995)
Catégorie B
@@ -152,23 +153,23 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
0111
- Chef de district forestier de 1re classe de l'O.N.F.
+ Chef de district forestier de 1re classe de l'O. N. F.
0112
- Chef de district forestier principal de 2e classe de l'O.N.F.
+ Chef de district forestier principal de 2e classe de l'O. N. F.
1259
- Chef de district forestier principal de 1re classe de l'O.N.F.
+ Chef de district forestier principal de 1re classe de l'O. N. F.
-

DEFENSE - INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

+

DEFENSE-INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

@@ -210,7 +211,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 2005-1597 du 19.12.2005 modifié par décret n° 2014-848 du 28.07.2014
- (J.O. du 30.07.2014)
+ (J. O. du 30.07.2014)
- + - + - + - + - + - + - + - + - + @@ -468,12 +469,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- - + - - - - - - - - + @@ -518,18 +515,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -826,7 +823,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -884,14 +881,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -919,7 +916,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -930,7 +927,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -943,12 +940,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -980,12 +977,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -1033,7 +1030,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -1066,12 +1063,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -1126,12 +1123,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
@@ -1189,7 +1186,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(*)
@@ -239,7 +240,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 90-360 du 23.04.1990 modifié par décret n° 2014-847 du 28.07.2014
- (J.O. du 30.07.2014)
+ (J. O. du 30.07.2014)
(*)
@@ -270,7 +271,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au 12/10/2015, les agents des services hospitaliers qualifiés civils - occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, au + occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à
@@ -284,9 +285,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(*)
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au - 12/10/2015, les aides-soignants occupant un emploi, en contact direct et - permanent avec les malades, au service de santé des armées ou à - l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en + 12/10/2015, les aides-soignants civils occupant un emploi, en contact + direct et permanent avec les malades, du service de santé des armées et + de l'Institution nationale des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à
60 ans (62 ans).
@@ -343,12 +344,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 61-1012 du 07.09.1961
- (J.O. du 08.09.1961)
+ (J. O. du 08.09.1961)
Décret du 02.02.1937
- (J.O. du 03.02.1937)
+ (J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B
@@ -396,16 +397,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
9965
Agent d'exploitation des T.P.E.
Agent d'exploitation des T. P. E.
Décret n° 91-393 du 25.04.1991
- (J.O. du 26.04.1991)
+ (J. O. du 26.04.1991)
- Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art.35
+ Décret n° 91-393 du 25.04.1991 Art. 35
- (J.O. du 26.04.1991)
+ (J. O. du 26.04.1991)
Catégorie B
@@ -416,28 +417,28 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
9966
Agent d'exploitation spécialisé des T.P.E.
Agent d'exploitation spécialisé des T. P. E.
9967
Chef d'équipe d'exploitation des T.P.E.
Chef d'équipe d'exploitation des T. P. E.
9968
Chef d'équipe d'exploitation principal des T.P.E.
Chef d'équipe d'exploitation principal des T. P. E.
9502
Conducteur des T.P.E.
Conducteur des T. P. E.
Décret n° 66-900 du 18.11.1966
- (J.O. du 07.12.1966)
+ (J. O. du 07.12.1966)
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977
- (J.O. du 11.11.1977)
+ (J. O. du 11.11.1977)
Catégorie B
@@ -448,19 +449,19 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
3897
Conducteur principal des T.P.E.
Conducteur principal des T. P. E.
9516
Conducteur des T.P.E. Polynésie
Conducteur des T. P. E. Polynésie
7816
Conducteur principal des T.P.E. Polynésie
Conducteur principal des T. P. E. Polynésie
9526
Conducteur des T.P.E. St Pierre et Miquelon
Conducteur des T. P. E. St Pierre et Miquelon
1509
Décret n° 66-1033 du 09.12.1966
- (J.O. du 30.12.1966)
+ (J. O. du 30.12.1966)
Décret du 02.02.1937
- (J.O. du 03.02.1937)
+ (J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B
@@ -484,31 +485,27 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
4369
Géomètre de l'I.G.N.
+ Géomètre de l'I. G. N.
Décret n° 67-91 du 20.01.1967
- (J.O. du 02.02.1967)
+ (J. O. du 02.02.1967)
+ Décret n° 77-1235 du 28.10.1977
- (J.O. du 11.11.1977)
+ (J. O. du 11.11.1977)
+ Catégorie B
60 ans
+
4370
Géomètre principal de l'I.G.N.
30
Technicien géomètre de l'I.G.N.
Géomètre principal de l'I. G. N.
4941
Décret n° 73-264 du 06.03.1973
- (J.O. du 13.03.1973)
+ (J. O. du 13.03.1973)
Décret n° 74-561 du 17.05.1974
- (J.O. du 28.05.1974)
+ (J. O. du 28.05.1974)
Circulaire interministérielle du 17.05.1974
Décret n° 77-1235 du 28.10.1977
- (J.O. du 11.11.1977)
+ (J. O. du 11.11.1977)
Catégorie A
@@ -596,12 +593,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 95-380 du 10.04.1995
- (J.O. du 12.04.1995)
+ (J. O. du 12.04.1995)
Décret n° 95-380 du 10.04.1995 Art. 27 et 28
- (J.O. du 12.04.1995)
+ (J. O. du 12.04.1995)
Catégorie A
@@ -648,12 +645,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
décret n° 2006-1761 du 23.12.2006
- (J.O. du 30.12.2006)
+ (J. O. du 30.12.2006)
Décret n° 79-89 du 25.01.1979 Art. 20
- (J.O. du 31.01.1979)
+ (J. O. du 31.01.1979)
Catégorie A
@@ -693,12 +690,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 79-88 du 25.01.1979
- (J.O. du 31.01.1979)
+ (J. O. du 31.01.1979)
Décret n° 79-88 du 25.01.1979 Art. 22
- (J.O. du 31.01.1979)
+ (J. O. du 31.01.1979)
Catégorie A
@@ -780,12 +777,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 2007-400 et décret n° 2007-401 du 22.03.2007
- (J.O. du 24.03.2007)
+ (J. O. du 24.03.2007)
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42
- (J.O. du 24.03.2007)
+ (J. O. du 24.03.2007)
Catégorie A
@@ -797,7 +794,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 - (J.O. du 26.03.2008).
+ (J. O. du 26.03.2008).
Décret n° 2007-400 du 22.03.2007 Art. 42
- (J.O. du 24.03.2007)
+ (J. O. du 24.03.2007)
Catégorie A
@@ -838,7 +835,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
de mission de police judiciaire. Dans ce cas, ils sont soumis à la limite d'âge de 60 ans. Les fonctions de ces personnels, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont fixées par l'arrêté du 13.03.2008 - (J.O. du 26.03.2008).
+ (J. O. du 26.03.2008).
Décret n° 85-779 du 24.07.1985
- (J.O. du 27.07.1985)
+ (J. O. du 27.07.1985)
Décret n° 79-65 et
n° 79-66 du 23.01.1979
- (J.O. du 24.01.1979)
+ (J. O. du 24.01.1979)
Catégorie B
@@ -908,7 +905,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 79-63 du 23.01.1979
- (J.O. du 24.01.1979)
+ (J. O. du 24.01.1979)
Décret. n° 85-779 du 24.07.1985
- (J.O. du 27.07.1985)
+ (J. O. du 27.07.1985)
Décret n° 2007-315 du 07.03.2007
- (J.O. du 09.03.2007)
+ (J. O. du 09.03.2007)
Décret n° 2005-939 du 02.08.2005
- (J.O. du 06.08.2005)
+ (J. O. du 06.08.2005)
Décret n° 2005-938 du 02.08.2005
- (J.O. du 06.08.2005)
+ (J. O. du 06.08.2005)
Catégorie B
@@ -958,7 +955,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
59 ans (*)
- (*) Nouvelle limite d'âge à/c du 01.01.2006
+ (*) Nouvelle limite d'âge à/ c du 01.01.2006
(Décret n° 2005-938 du 02.08.2005)
Décret n° 2005-716 du 29.06.2005
- (J.O. du 30.06.2005)
+ (J. O. du 30.06.2005)
Décret n° 96-245 du 25.03.1996
- (J.O. du 27.03.1996)
+ (J. O. du 27.03.1996)
Catégorie B
@@ -996,7 +993,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(2) La liste des emplois fonctionnels est fixée par l'arrêté du 14.09.1999
- (J.O. du 05.11.1999)
+ (J. O. du 05.11.1999)
Décret n° 2004-1439 du 23.12.2004
- (J.O. du 30.12.2004)
+ (J. O. du 30.12.2004)
Décret n° 2005-1622 du 22.12.2005
- (J.O. du 24.12.2005)
+ (J. O. du 24.12.2005)
Décret n° 96-245 du 25.03.1996
- (J.O. du 27.03.1996)
+ (J. O. du 27.03.1996)
Décret n° 2006-441 du 14.06.2006
- (J.O. du 15.06.2006)
+ (J. O. du 15.06.2006)
Décret du 02.02.1937
- (J.O. du 03.02.1937)
+ (J. O. du 03.02.1937)
Catégorie B
@@ -1176,7 +1173,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 58-1204 du 12.12.1958
- (J.O. du 13.12.1958)
+ (J. O. du 13.12.1958)
Décret n° 92-344 du 27.03.1992
- (J.O. du 02.04.1992)
+ (J. O. du 02.04.1992)
(*)
@@ -1217,10 +1214,10 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
l'Etat
- Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J.O. du 16.03.1990) modifié par décret + Décret n° 94-1020 du 23.11.1994 (J. O. du 16.03.1990) modifié par décret n° 2012-761 du 09.05.2012
- (J.O. du 09.05.2012)
+ (J. O. du 09.05.2012)
(*)
@@ -1245,7 +1242,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
-

LA POSTE - FRANCE TELECOM

+

LA POSTE-FRANCE TELECOM

@@ -1270,7 +1267,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.

Services

@@ -1378,16 +1375,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs)
@@ -1617,16 +1614,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
en fonction au 1er janvier 1985 ont été intégrés dans le nouveau grade de receveur rural.
- (Décret n° 86-261 du 25.02.1986 Art. 8 - J.O. du 27.02.1986)
+ (Décret n° 86-261 du 25.02.1986 Art. 8-J. O. du 27.02.1986)
- + @@ -1720,14 +1717,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- + - + - + - + - + + - + - + @@ -2081,7 +2076,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- + - + @@ -2124,14 +2119,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- + - +
-

Fonctions - Affectations

+

Fonctions-Affectations

@@ -1288,19 +1285,19 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.

Assistant administratif
- (La Poste - France Télécom)
+ (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-931 du 07.09.1992
- (J.O. du 08.09.1992)
+ (J. O. du 08.09.1992)
Lignes
Agent technique
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1333,9 +1330,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Adjoint administratif de 2e classe (emplois communs)
- Décret n° 2006 -1760 du 23.12.2006
+ Décret n° 2006-1760 du 23.12.2006
- (J.O. du 30.12.2006)
+ (J. O. du 30.12.2006)
Tri (2)
@@ -1346,7 +1343,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
- Décret n° 2006 -1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006
+ Décret n° 2006-1760 et décret n° 2006-1761 du 23.12.2006
- (J.O. du 30.12.2006)
+ (J. O. du 30.12.2006)
Tri (2)
Centres de tri
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1459,20 +1456,20 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Autres directions
- D.M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989
+ D. M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989
- A/c du 01.12.1988
+ A/ c du 01.12.1988
6976
- Agent d'exploitation du service général (La Poste - France Télécom)
+ Agent d'exploitation du service général (La Poste-France Télécom)
- Décret n° 92-929 du 07. 09.1992
+ Décret n° 92-929 du 07.09.1992
- (J.O. du 08.09.1992) Lignes
+ (J. O. du 08.09.1992) Lignes
Lignes
@@ -1537,7 +1534,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6977
- Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste - France + Agent d'exploitation du service général Polynésie (La Poste-France Télécom)
@@ -1550,7 +1547,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 72-500 du 23.06.1972
- (J.O. du 24.06.1972)
+ (J. O. du 24.06.1972)
Tri (1)
Centres de tri
6983
Agent de service (La Poste - France Télécom)
Agent de service (La Poste-France Télécom)
Décret n° 90-1234 du 31.12.1990
- (J.O. du 01.01.1991)
+ (J. O. du 01.01.1991)
Distribution et acheminement
@@ -1637,7 +1634,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1673,7 +1670,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 58-776 du 25.08.1958
- (J.O. du 29.08.1958)
+ (J. O. du 29.08.1958)
Tri (1)
@@ -1684,7 +1681,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Décret n° 54-865 du 02.09.1954
- (J.O. du 05.09.1954)
+ (J. O. du 05.09.1954)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1748,11 +1745,11 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6965
Contrôleur (La Poste - France Télécom)
Contrôleur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 72-503 du 23.06.1972
- (J.O. du 24.06.1972)
+ (J. O. du 24.06.1972)
Tri (1)
@@ -1765,7 +1762,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1786,18 +1783,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6744
Inspecteur (La Poste - France Télécom)
Inspecteur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 58-777 du 25.08.1958
- (J.O. du 29.08.1958)
+ (J. O. du 29.08.1958)
Ambulant
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1820,14 +1817,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957
- (J.O. du 28.12.1957)
+ (J. O. du 28.12.1957)
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1841,18 +1838,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6967
Contremaître (La Poste - France Télécom)
Contremaître (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-942 du 07.09.1992
- (J.O. du 08.09.1992)
+ (J. O. du 08.09.1992)
Installations
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1874,14 +1871,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 54-865 du 02.09.1954
- (J.O. du 05.09.1954)
+ (J. O. du 05.09.1954)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1898,7 +1895,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957
- (J.O. du 28.12.1957)
+ (J. O. du 28.12.1957)
Distribution et
@@ -1909,7 +1906,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1920,12 +1917,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
2735
- Contrôleur divisionnaire (La Poste - France Télécom)
+ Contrôleur divisionnaire (La Poste-France Télécom)
Décret n° 64-953 du 11.09.1964
- (J.O. du 13.09.1964)
+ (J. O. du 13.09.1964)
Tri (1)
@@ -1938,7 +1935,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -1976,14 +1973,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 91-68 du 17.01.1991
- (J.O. du 19.01.1991)
+ (J. O. du 19.01.1991)
Tri (1)
Centres de tri
- Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981)
+ Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
- A/C du 01.01.1975
+ A/ C du 01.01.1975
Cat. B
@@ -2002,18 +1999,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
5247
- Inspecteur principal (La Poste - France Télécom)
-
Inspecteur principal (La Poste-France Télécom)
Décret n° 58-778 du 25.08.1958
- (J.O. du 29.08.1958)
+ (J. O. du 29.08.1958)
Ambulant
- Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981)
+ Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -2032,17 +2027,17 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
2024
Mécanicien dépanneur (La Poste - France Télécom)
Mécanicien dépanneur (La Poste-France Télécom)
Décret n° 65-306 du 12.04.1965
- (J.O. du 21.04.1965)
+ (J. O. du 21.04.1965)

- Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J.O. du 28.04.1981)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -2051,18 +2046,18 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6968
Ouvrier d'Etat (La Poste - France Télécom)
Ouvrier d'Etat (La Poste-France Télécom)
Décret n° 92-942 du 07.09.1992
- (J.O. du 08.09.1992)
+ (J. O. du 08.09.1992)
Tri (1)
Affecté au dépoussiérage
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -2072,7 +2067,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6967
Contremaître (La Poste - France Télécom)
Contremaître (La Poste-France Télécom)

6969
Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste - France Télécom)
Ouvrier d'Etat Polynésie (La Poste-France Télécom)
Autres
@@ -2092,7 +2087,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6970
Contremaître Polynésie (La Poste - France Télécom)
Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom)

Décret n° 57-1319 du 21.12.1957
- (J.O. du 28.12.1957)
+ (J. O. du 28.12.1957)
Acheminement
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -2160,7 +2155,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 86-261 du 25.02.1986
- (J.O. du 27.02.1986)
+ (J. O. du 27.02.1986)
Distribution et
@@ -2169,9 +2164,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J.O. du 27.02.1986)
+ Décret n° 86-266 du 25.02.1986 (J. O. du 27.02.1986)
- A/C du 01.01.1985
+ A/ C du 01.01.1985
Cat. B
@@ -2181,14 +2176,14 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6745
Assistant de service social (La Poste - France Télécom
Assistant de service social (La Poste-France Télécom
Décret n° 91-101 du 24.01.1991
Tri
Centres de tri (1)
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
Cat. B
@@ -2198,9 +2193,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6746
- Assistant de service social chef (La Poste - France Télécom)
-
Assistant de service social chef (La Poste-France Télécom)
Autres
@@ -2218,7 +2211,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 57-1319 du 21.12.1957
- (J.O. du 28.12.1957)
+ (J. O. du 28.12.1957)
Distribution et
@@ -2229,9 +2222,9 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 81-402 du 22.04.1981
- (J.O. du 28.04.1981)
+ (J. O. du 28.04.1981)
- A/C du 01.01.1970 (2)
+ A/ C du 01.01.1970 (2)
Cat. B
@@ -2252,12 +2245,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
trois mois au moins (arrêté interministériel n° 77 du 12.01.1976)
(2) Date du changement de dénomination des services. (Décret n° 72-501 - du 23.06.1972 - J.O. du 24.06.1972)
+ du 23.06.1972-J. O. du 24.06.1972)
-

TRANSPORTS - AVIATION CIVILE

+

TRANSPORTS-AVIATION CIVILE

@@ -2300,12 +2293,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 90-998 du 08.11.1990
- (J.O. du 10.11.1990)
+ (J. O. du 10.11.1990)
Décret n° 90-999 du 08.11.1990
- (J.O. du 10.11.1990)
+ (J. O. du 10.11.1990)
Cat. B
@@ -2330,7 +2323,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
-

TRANSPORTS - MER

+

TRANSPORTS-MER

@@ -2378,12 +2371,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012
- (J.O. du 20.09.2012)
+ (J. O. du 20.09.2012)
Décret n° 2012-1064 du 18.09.2012
- (J.O. du 20.09.2012)
+ (J. O. du 20.09.2012)
Cat. A
@@ -2392,8 +2385,8 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(1) Seuls les techniciens supérieurs du développement durable classés - dans la spécialité "navigation, sécurité maritime et gestion de la - ressource halieutique et des espaces marin et littoral" et affectés sur + dans la spécialité " navigation, sécurité maritime et gestion de la + ressource halieutique et des espaces marin et littoral " et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires bénéficient du classement en catégorie active et d'une limite d'âge à 62 ans.
@@ -2419,16 +2412,16 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 2000-572 du 26.06.2000
- (J.O. du 27.06.2000)
+ (J. O. du 27.06.2000)
Décret n° 2000-573 du 26.06.2000
- (J.O. du 27.06.2000)
+ (J. O. du 27.06.2000)
- (2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité - "navigation et sécurité" définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du + (2) Seuls les syndics des gens de mer classés dans la spécialité " + navigation et sécurité " définie à l'article 4 du décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 et affectés sur un moyen nautique des affaires maritimes, dans une unité littorale des affaires maritimes ou dans un centre de sécurité des navires, bénéficient du classement en catégorie active et @@ -2457,12 +2450,12 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Décret n° 54-320 du 15.03.1954
- (J.O. du 23.03.1954)
+ (J. O. du 23.03.1954)
Décret du 02.02.1937
- (J.O. du 03.02.1937)
+ (J. O. du 03.02.1937)
Cat. B