diff --git a/annexe/article_emplois_classes.md b/annexe/article_emplois_classes.md index 5d4c098..0f36df1 100644 --- a/annexe/article_emplois_classes.md +++ b/annexe/article_emplois_classes.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-12-16 -Date de fin: 2022-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037818362 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/81/83/LEGIARTI000037818362.xml +Date de début: 2022-01-01 +Date de fin: 2023-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000044861486 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/86/14/LEGIARTI000044861486.xml --- ###### Article Emplois classés @@ -207,12 +207,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
9228
Infirmier civil de soins généraux de classe normale
- - Décret n° 2005-1597 du 19.12.2005 modifié par décret n° 2014-848 du - 28.07.2014
- - (J. O. du 30.07.2014)
- + Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
(*)
Catégorie A
@@ -233,35 +228,10 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
9229
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure
- - 9230
- Infirmier de classe normale de l'INI
- - Décret n° 90-360 du 23.04.1990 modifié par décret n° 2014-847 du - 28.07.2014
- - (J. O. du 30.07.2014)
- - (*)
- - - (*) En application de la décision interministérielle du 20/11/2013, les - infirmiers occupant un emploi, en contact direct et permanent avec les - malades, du service de santé des armées et de l'Institution nationale - des invalides bénéficient du classement en catégorie active et d'une - limite d'âge à
- - 60 ans (62 ans).
- - - - 9231
- Infirmier de classe supérieure de l'INI
- 433
Agent des services hospitaliers qualifiés civils
- Décret n° 2009-1357 du 03.11.2009 modifié
+ Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021
(*)
Catégorie A
@@ -281,7 +251,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
435
Aide-soignant civil de classe normale
- Décret n° 2009-1357 du 03.11.2009 modifié
+ Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021
(*)
(*) En application du décret n° 2015-1259 du 09/10/2015 prenant effet au @@ -1361,12 +1331,8 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
Autres
- -

- - -

- +
+
Cat. A
@@ -1503,7 +1469,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
et acheminement
- - Recette distribution (4)
+ -Recette distribution (4)
Cat. B
@@ -1512,27 +1478,27 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
- - Acheminement
+ -Acheminement
62 ans
- - Entreposeur
+ -Entreposeur
62 ans
- - Distribution
+ -Distribution
60 ans
- - Courrier ambulant
+ -Courrier ambulant
60 ans
- - Courrier convoyeur
+ -Courrier convoyeur
60 ans
@@ -2037,9 +2003,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
(J. O. du 21.04.1965)
- -

- +
Décret n° 81-402 du 22.04.1981 (J. O. du 28.04.1981)
@@ -2072,9 +2036,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6967
Contremaître (La Poste-France Télécom)
- -

- +
@@ -2092,9 +2054,7 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
6970
Contremaître Polynésie (La Poste-France Télécom)
- -

- +
@@ -2469,7 +2429,3 @@ d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 57 ans.
-

-

-

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