Code des marchés publics (édition 2006)
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République française d8ee901c46 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024941156
NOR: EFIM1128735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/94/11/JORFTEXT000024941156.xml
2011-12-12 00:00:00 +00:00
cinquieme_partie Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2011-12-12 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics 2011-12-12 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics 2011-12-12 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité 2011-09-16 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 2006-09-01 2016-04-01 LEGITEXT000005627819 CMARPCN0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml

Code des marchés publics (édition 2006)

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