--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 2006-09-01 Date de fin: 2016-04-01 Identifiant: LEGITEXT000005627819 Ancien identifiant: CMARPCN0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/78/LEGITEXT000005627819.xml --- # Code des marchés publics (édition 2006) **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS](premiere_partie) - [DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES](deuxieme_partie) - [TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.](troisieme_partie) - [QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.](quatrieme_partie) - [CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.](cinquieme_partie)