
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000796839 NOR: ECOZ0300023D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/68/JORFTEXT000000796839.xml
619 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-01-08 | 2006-09-01 | LEGISCTA000006103422 |
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
- Chapitre II : Définition des prestations.
- Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.
- Chapitre IV : L'allotissement.
- Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
- Chapitre VI : Durée du marché.
- Chapitre VII : Prix du marché.
- Chapitre VIII : Avenants.