--- Date de début: 2004-01-08 Date de fin: 2006-09-01 Identifiant: LEGISCTA000006103423 --- ## TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS - [Chapitre Ier : Organes de l'achat public](chapitre_ier) - [Chapitre II : Définition des procédures.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Règles générales de passation](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures](chapitre_iv) - [Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés](chapitre_v) - [Chapitre VI : Achèvement de la procédure.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.](chapitre_viii)