code_des_marches_publics_ed.../livre_i/chapitre_v
République française a327120ba0 Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325289
Ancien identifiant: 1DX957435
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/52/JORFTEXT000000325289.xml
1978-04-04 00:00:00 +02:00
..
article_38.md Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin. 1978-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin. 1978-04-04 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1978-04-04 1988-05-08 LEGISCTA000006114320

Chapitre V : Publicité des annonces des marchés publics.