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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-09-20
Date de fin: 1992-12-18
Identifiant: LEGIARTI000006291526
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00387AAXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/15/LEGIARTI000006291526.xml
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###### Article 387
Les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en vertu du 2° de
l'article 103 ou du 2° de l'article 312 et les marchés négociés de travaux
passés en vertu de l'article 80 ou du 1° de l'article 103 ou du 1° de l'article
312 font l'objet de l'avis d'information prévu à l'article 380.
La date d'envoi de cet avis doit être antérieure de trente-sept jours au moins à
l'engagement de la consultation écrite.
Toutefois, pour les marchés négociés de fournitures ou de travaux passés en
vertu du 2° de l'article 103 ou du 2° de l'article 312, la publication de cet
avis n'est pas exigée lorsque la négociation concerne les entreprises ayant
présenté une soumission ou une offre recevable lors de l'adjudication ou de
l'appel d'offres déclaré infructueux.
Pour les marchés négociés de travaux, la mise en compétition comprend au moins
trois candidats, à condition qu'il y ait un nombre suffisant de candidats
paraissant en mesure d'exécuter le marché.