--- Date de début: 1964-07-21 Date de fin: 1992-12-18 Identifiant: LEGISCTA000006084118 --- ## Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics. - [Titre I : Passation des marchés](titre_i) - [Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés](titre_ii) - [Titre III : Règlement et financement des marchés](titre_iii)