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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1992-04-01
Date de fin: 1992-12-18
Identifiant: LEGIARTI000006291497
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00380AAXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/14/LEGIARTI000006291497.xml
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###### Article 380
Outre les avis publiés dans les conditions prévues aux articles 38, 38 bis et 38
ter, les avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures,
d'information ou d'attribution sont publiés au Journal officiel des communautés
européennes.
Pour les marchés de fournitures, les avis d'adjudication, d'appel d'offres,
d'appel public de candidatures ou d'information font connaître les motifs des
dérogations éventuelles aux normes nationales. Pour les marchés de travaux, ces
avis contiennent les motifs de ces dérogations, sauf s'ils figurent dans les
cahiers des charges, et indiquent également si les variantes sont prohibées.
L'insertion des avis dans une publication nationale ne peut intervenir avant
l'envoi à l'Office des publications officielles des communautés européennes ;
ces avis ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qui sont adressés à
l'office précité.
La personne responsable du marché ou l'autorité compétente doit être en mesure
de faire la preuve de la date d'envoi de ces avis.
Les avis mentionnés au présent article doivent être conformes à des modèles
fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.