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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1999-07-24
Date de fin: 2001-09-09
Identifiant: LEGIARTI000006290694
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00039BAXXAA
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###### Article 39-1
Par dérogation aux dispositions de l'article 39, ne sont pas soumis aux
dispositions du présent livre les marchés ayant pour objet :
1° Des emprunts ou des engagements de financement, qu'ils soient destinés à la
couverture d'un besoin de financement ou de trésorerie, des services relatifs à
l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres ou d'autres
instruments financiers ;
2° Des services rendus par la Banque de France ou par le Système européen de
banques centrales.