--- État: ABROGE Nature: CODE Date de début: 1964-07-21 Date de fin: 2002-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006069562 Ancien identifiant: AWA URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml --- # Code des marchés publics (édition 1964) **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics.](livre_i) - [Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.](livre_ii) - [Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.](livre_iii) - [Livre IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local](livre_iv)