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  • 30f4785cf1 Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics main 2002-01-01 République française 2002-01-01 00:00:00 +0100
  • 5d6b903e53 Décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics 2001-09-09 République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • 61b6ddd7eb Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • 417aa66fd4 Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • e74bd44602 Décret no 92-1025 du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • 04576bd446 Décret n°88-591 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • a8020861f0 Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 2001-09-09 00:00:00 +0200
  • 30e7607a2a Décret n°91-204 du 25 février 1991 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 2001-01-01 République française 2001-01-01 00:00:00 +0100
  • eb0d4bea02 Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics 2000-11-10 République française 2000-11-10 00:00:00 +0100
  • 1ff4a56ac2 Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics 2000-09-16 République française 2000-09-16 00:00:00 +0200
  • bb47d51371 Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics 1999-07-24 République française 1999-07-24 00:00:00 +0200
  • d4d0de19c2 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV République française 1999-07-24 00:00:00 +0200
  • f82813fb72 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1999-07-24 00:00:00 +0200
  • 8eeb278ff5 Décret no 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics 1999-05-02 République française 1999-05-02 00:00:00 +0200
  • 9acf562973 Décret no 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services 1998-04-01 République française 1998-04-01 00:00:00 +0200
  • 502dce92d3 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV République française 1998-04-01 00:00:00 +0200
  • 3cf61c291a Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1998-04-01 00:00:00 +0200
  • 1768282619 Décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal 1997-06-01 République française 1997-06-01 00:00:00 +0200
  • 641b8e8e4c Décret no 94-787 du 7 septembre 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-09-09 République française 1994-09-09 00:00:00 +0200
  • 7f6b540afd Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 1994-09-09 00:00:00 +0200
  • c74662b8b1 LOI n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1994-08-10 République française 1994-08-10 00:00:00 +0200
  • c5e160d3a8 Décret no 94-334 du 27 avril 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-04-28 République française 1994-04-28 00:00:00 +0200
  • c85866bd3d Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics République française 1994-04-28 00:00:00 +0200
  • 7b3b1880e7 Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics République française 1994-04-28 00:00:00 +0200
  • aead5bbba0 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1994-04-28 00:00:00 +0200
  • 859bb62b44 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1994-04-28 00:00:00 +0200
  • b99b0d4cda Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1994-03-01 République française 1994-03-01 00:00:00 +0100
  • 6f7b9b10f3 Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-02-04 République française 1994-02-04 00:00:00 +0100
  • bd88599a71 Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE République française 1994-02-04 00:00:00 +0100
  • 26f8d994b8 Décret n°93-1270 du 29 novembre 1993 PORTANT APPLICATION DU I DE L'ART. 18 DE LA LOI 85704 DU 12-07-1985 MODIFIEE RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET A SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'OEUVRE PRIVEE 1993-12-01 République française 1993-12-01 00:00:00 +0100
  • eedf99e62a Décret n°93-1269 du 29 novembre 1993 RELATIF AUX CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ORGANISES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS République française 1993-12-01 00:00:00 +0100
  • f6c1a96d14 Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications 1993-08-10 République française 1993-08-10 00:00:00 +0200
  • 3591c65a7a Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV République française 1993-08-10 00:00:00 +0200
  • 02cd6f750c Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics 1993-03-30 République française 1993-03-30 00:00:00 +0200
  • 1903d3f817 Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 5966bf71a0 Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • e0f468c525 Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 002d5f8ea1 Décret n°88-591 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 9559485216 Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 3ed3e7fb48 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 3ac7ce33fe Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • d78db3c223 Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • aca79cbb7f Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES République française 1992-12-18 00:00:00 +0100
  • 79f6220fc4 Décret no 92-1025 du 17 septembre 1992 relatif aux marchés fractionnés et modifiant le code des marchés publics 1992-09-25 République française 1992-09-25 00:00:00 +0200
  • 49127620ed Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics 1992-04-01 République française 1992-04-01 00:00:00 +0200
  • e4915a2113 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV République française 1992-04-01 00:00:00 +0200
  • 727e3b5d0f LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République 1992-02-08 République française 1992-02-08 00:00:00 +0100
  • 95eed6923b Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1992-01-01 République française 1992-01-01 00:00:00 +0100
  • 97b4671808 Décret n°91-1232 du 6 décembre 1991 RELATIF A LA MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE INSTITUEE PAR LA LOI 913 DU 03-01-1991 RELATIVE A LA TRANSPARENCE ET A LA REGULARITE DES PROCEDURES DES MARCHES ET MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1991-12-08 République française 1991-12-08 00:00:00 +0100
  • e0d56bd1c3 Décret n°91-204 du 25 février 1991 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 1991-08-01 République française 1991-08-01 00:00:00 +0200
  • 76e3a91169 Décret n°53-1199 du 28 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 59, 62, 64 ET 68 DU DECRET 53405 DU 11 MAI 1953 République française 1991-08-01 00:00:00 +0200
  • 8b2a6bbba3 Décret n°90-1070 du 30 novembre 1990 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1990-12-04 République française 1990-12-04 00:00:00 +0100
  • a736e2ee73 Décret no 90-824 du 18 septembre 1990 modifiant le code des marchés publics et pris pour l'application de la directive du Conseil des communautés européennes no 89-440 du 18 juillet 1989 modifiant la directive no 71-305 du 26 juillet 1971 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux 1990-09-20 République française 1990-09-20 00:00:00 +0200
  • 0770a2fbab Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des montants prévus aux articles 123 et 321 du code des marchés publics 1990-07-05 République française 1990-07-05 00:00:00 +0200
  • cdcba9dd5d Décret n°89-772 du 20 octobre 1989 RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES 1990-03-01 République française 1990-03-01 00:00:00 +0100
  • 41ac166532 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1989-04-19 République française 1989-04-19 00:00:00 +0200
  • ab0f780a37 Décret n°88-591 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1988-05-08 République française 1988-05-08 00:00:00 +0200
  • 60a5d96da4 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1988-05-08 00:00:00 +0200
  • 50b117ebd7 Décret n°88-417 du 22 avril 1988 MODIFIANT LES ART. 203 ET 312-TER DU CODE DES MARCHES PUBLICS 1988-04-24 République française 1988-04-24 00:00:00 +0200
  • 052d0843fb Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE 1986-03-16 République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • c268b81635 Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • 8fad6e4875 Décret n°83-1013 du 24 novembre 1983 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS POUR ADAPTER SES DISPOSITIONS AUX TERMES DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 SUR LA DECENTRALISATION (CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DE LA TUTELLE SUR LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION D'UN COMPTABLE DU DEPARTEMENT) République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • 114f8fe530 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • 3d3371ec12 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • 2c95cd1f84 Décret n°55-256 du 12 février 1955 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU D. DU 10 AVRIL 1937 : MARCHES DE L'ETAT République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • 530c693f0f Décret n°85-1285 du 3 décembre 1985 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 13 DE LA LOI 811 DU 02-01-1981 FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES,MODIFIEE PAR LA LOI 8446 DU 24-01-1984 (ART. 61) 1985-12-07 République française 1985-12-07 00:00:00 +0100
  • 293c7fd842 Décret n°85-1143 du 30 octobre 1985 MODIFIANT LES ART. 178,353 ET 355 DU CODE DES MARCHES PUBLICS 1985-11-01 République française 1985-11-01 00:00:00 +0100
  • a39a6387ab Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1985-02-20 République française 1985-02-20 00:00:00 +0100
  • 22fdc201af Décret n°85-212 du 15 février 1985 MODIFIANT L'ART. 2 DU CODE DES MARCHES PUBLICS TEL QU'IL RESULTE DU DECRET 76476 DU 31-05-1976 1985-02-17 République française 1985-02-17 00:00:00 +0100
  • 24314d6c11 Décret n°85-42 du 8 janvier 1985 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1985-01-12 République française 1985-01-12 00:00:00 +0100
  • 4da980ac88 LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 1985-01-10 République française 1985-01-10 00:00:00 +0100
  • cc0d59bd55 Décret n°83-1013 du 24 novembre 1983 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS POUR ADAPTER SES DISPOSITIONS AUX TERMES DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 SUR LA DECENTRALISATION (CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DE LA TUTELLE SUR LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ADMINISTRATION D'UN COMPTABLE DU DEPARTEMENT) 1984-01-20 1983-11-30 République française 1983-11-30 00:00:00 +0100
  • 9fce579acf Décret n°82-8 du 7 janvier 1982 MPU République française 1983-11-30 00:00:00 +0100
  • 34e6284b50 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1983-11-30 00:00:00 +0100
  • 94dc0153d9 Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX République française 1983-11-30 00:00:00 +0100
  • 60f3297544 Décret n°82-8 du 7 janvier 1982 MPU 1982-01-09 République française 1982-01-09 00:00:00 +0100
  • 51675ded03 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1982-01-09 00:00:00 +0100
  • 7ba960e3f1 Décret n°57-63 du 19 janvier 1957 MODIFICATION DES ART. 4 A 6 ET 10 A 12 ET ABROGATION DES ART. 7 A 9 ET 13 A 16 DU D. DU 12 décembre 1936 République française 1982-01-09 00:00:00 +0100
  • a354b4cfb4 Décret n°81-272 du 18 mars 1981 MPU 1981-03-27 République française 1981-03-27 00:00:00 +0100
  • fe4cd52180 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1981-03-27 00:00:00 +0100
  • 60eca5fda8 Décret n°53-1199 du 28 novembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 59, 62, 64 ET 68 DU DECRET 53405 DU 11 MAI 1953 République française 1981-03-27 00:00:00 +0100
  • 8c671ea8b1 Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 SUPPRESSION DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT (CNME),DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS,A COMPTER DU 01-01-1981 1981-02-05 République française 1981-02-05 00:00:00 +0100
  • 55bc1a5e4b Décret n°77-983 du 29 août 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 178, 178-BIS, 180, 185, 186-TER, 192 ET 201-BIS DU CODE DES MARCHES PUBLICS. (ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES SOMMES DUES EN EXECUTION DE MARCHES PASSES PAR L'ETAT) République française 1981-02-05 00:00:00 +0100
  • e04a21f07a Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 1980-12-28 République française 1980-12-28 00:00:00 +0100
  • 0c40067dc6 !!! Texte non trouvé 1980-02-01 !!! 1980-02-01 République française 1980-02-01 00:00:00 +0100
  • ecdb9db2bd Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) 1980-01-20 République française 1980-01-20 00:00:00 +0100
  • 55ab2f6830 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1980-01-20 00:00:00 +0100
  • 4c7f4fb0de Décret n°62-928 du 3 août 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 8, 35 (4E), 36 ET ADJONCTION DES ARTICLES 36 BIS, 36 TER, 36 QUATER, 36 QUINQUIES, 36 SEXIES, 36 SEPTIES AU DECRET 56256 DU 13 MARS 1956 République française 1980-01-20 00:00:00 +0100
  • ea7196f9f7 Décret n°79-1000 du 27 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1979-11-28 République française 1979-11-28 00:00:00 +0100
  • 2efdc89511 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1979-11-28 00:00:00 +0100
  • 03e67f929c Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1979-11-28 00:00:00 +0100
  • c0510ba41b Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX République française 1979-11-28 00:00:00 +0100
  • 82d3be78b6 Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS 1979-11-25 République française 1979-11-25 00:00:00 +0100
  • 1a06412d62 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1979-11-25 00:00:00 +0100
  • 3ce469cdeb Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES République française 1979-11-25 00:00:00 +0100
  • 2b8dcbaaeb Décret n°60-724 du 25 juillet 1960 NOUVELLE REGLEMENTATION DES MARCHES PASSES AU NOM DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX OU COMMUNAUX 1978-12-30 République française 1978-12-30 00:00:00 +0100
  • 2970f127c4 Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1978-04-04 République française 1978-04-04 00:00:00 +0200
  • 726f05e110 Décret n°66-887 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 PAR UN LIVRE III (MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS) République française 1978-04-04 00:00:00 +0200
  • 32642c4830 Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS République française 1978-04-04 00:00:00 +0200
  • c8ea88f4de Décret n°64-264 du 19 mars 1964 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEFENSE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DE L'ETAT République française 1978-04-04 00:00:00 +0200