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978 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1989-04-19
Date de fin: 1990-09-20
Identifiant: LEGIARTI000006291518
Ancien identifiant: AWAXXXXXXXX5X00385AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/29/15/LEGIARTI000006291518.xml
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###### Article 385
En cas d'adjudication ou d'appel d'offres restreints, le délai de réception des
candidatures ne peut être inférieur à trente-sept jours à compter de la date
d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à l'Office des publications
officielles des communautés européennes.<br />
Le délai accordé aux candidats retenus pour remettre leurs soumissions ou leurs
offres ne peut être inférieur à quarante jours à compter de l'envoi de l'avis
qui les invite à remettre lesdites soumissions ou offres.<br />
En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché
ou l'autorité compétente peut décider de ramener les délais prévus aux deux
alinéas précédents à quinze jours au moins.