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République française b61b9c5dee Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044408423
NOR: ECOE2121092D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/40/84/JORFTEXT000044408423.xml
2021-12-05 00:00:00 +00:00
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deuxieme_partie Décret n° 2021-1563 du 2 décembre 2021 relatif au statut et aux missions des comptables publics secondaires de la Nouvelle-Calédonie 2021-12-05 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature 2021-03-29 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°83-370 du 4 mai 1983 FIXANT LE SIEGE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES 2011-06-30 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-16 2999-01-01 LEGISCTA000006115553

LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes