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République française 676831da6e Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031672333
NOR: PRMX1526918D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/67/23/JORFTEXT000031672333.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 75-223 du 8 avril 1975 relatif au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des ‎services publics 2013-04-24 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2010-519 du 20 mai 2010 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières 2010-05-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1290 du 12 octobre 2005 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie 2005-10-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-04-16 2023-01-01 LEGISCTA000006115556

LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes