--- Date de début: 2000-04-16 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115553 --- ### LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes - [PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes](premiere_partie) - [DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.](deuxieme_partie)