--- Date de début: 2000-04-16 Date de fin: 2023-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115556 --- ### LIVRE III : Les institutions associées à la Cour des comptes - [TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financière](titre_ier) - [TITRE III : le conseil des prélèvements obligatoires.](titre_iii)