Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028964024
NOR: PRMX1410228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/96/40/JORFTEXT000028964024.xml
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République française 2014-05-22 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-11-11
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000026618183
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/61/81/LEGIARTI000026618183.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965297
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965297.xml
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###### Article D253-5
Les articles D. 231-18 à D. 231-31 sont applicables. Pour l'application de ces
articles aux chambres territoriales des comptes, les références aux directeurs
départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques, aux
receveurs particuliers des finances sont remplacées par des références aux
représentants de la direction générale des finances publiques dans ces
collectivités.
Les articles D. 231-18 à D. 231-31 sont applicables.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027274723
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/47/LEGIARTI000027274723.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965300
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/53/LEGIARTI000028965300.xml
---
###### Article D254-5
@ -13,9 +13,6 @@ Les articles D. 242-27 à D. 242-31 sont applicables. Pour leur application :<br
1° Les références aux chambres régionales des comptes ou à la chambre régionale
des comptes sont respectivement remplacées par des références aux chambres
territoriales des comptes ou à la chambre territoriale des comptes ;<br />
territoriales des comptes ou à la chambre territoriale des comptes.<br />
2° Les références aux directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux
des finances publiques et aux receveurs particuliers des finances sont
remplacées par des références aux représentants de la direction générale des
finances publiques.
2° (Supprimé)

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027274734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/47/LEGIARTI000027274734.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965303
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/53/LEGIARTI000028965303.xml
---
###### Article D256-1
@ -12,8 +12,4 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/47/LEGIARTI000027274734.xml
Les articles D. 245-1 et D. 245-2 sont applicables. Pour leur application, les
références aux chambres régionales des comptes ou à la chambre régionale des
comptes sont respectivement remplacées par des références aux chambres
territoriales des comptes ou à la chambre territoriale des comptes. Pour
l'application de ces articles, les références aux directeurs départementaux ou,
le cas échéant, régionaux des finances publique, aux receveurs particuliers des
finances sont remplacées par des références aux représentants de la direction
générale des finances publiques dans ces collectivités.
territoriales des comptes ou à la chambre territoriale des comptes.

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@ -1,23 +1,18 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270238
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/02/LEGIARTI000027270238.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965280
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965280.xml
---
###### Article D242-27
Les directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances
publiques et les receveurs particuliers des finances notifient aux comptables
par courrier simple avec avis de réception les arrêtés qu'ils prennent sur les
comptes des communes, des groupements de communes et de leurs établissements
publics dont ils assurent l'apurement administratif. Ils les adressent
simultanément au ministère public près la chambre régionale des comptes.<br />
Les receveurs particuliers des finances établissent, pour les notifications
qu'ils effectuent, un procès-verbal dans les conditions prévues à l'article D.
242-32 et l'adressent au directeur départemental ou, le cas échéant, régional
des finances publiques . Les récépissés et avis de réception sont conservés à la
trésorerie générale.
L'autorité compétente de l'Etat notifie aux comptables par voie électronique ou,
par exception, tout autre moyen probant, les arrêtés pris sur les comptes des
communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics et des
établissements publics locaux d'enseignement dont elle assure l'apurement
administratif. L'autorité compétente de l'Etat adresse au ministère public près
la chambre régionale des comptes les arrêtés et les justificatifs de
notification.

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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270129
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/01/LEGIARTI000027270129.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965278
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965278.xml
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###### Article D242-28
Les directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances
publiques et les receveurs particuliers des finances adressent les arrêtés pris
sur les comptes des communes, des groupements de communes et de leurs
établissements publics à leurs représentants.<br />
Ces communications sont effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception.
L'autorité compétente de l'Etat adresse les arrêtés pris sur les comptes des
communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics et des
établissements publics locaux d'enseignement à leurs représentants par voie
électronique ou, par exception, tout autre moyen probant.

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@ -1,18 +1,17 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270134
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/01/LEGIARTI000027270134.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965282
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965282.xml
---
###### Article D242-29
Le recours en réformation contre un arrêté de décharge définitif pris par un
directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou
un receveur particulier des finances doit être déposé ou adressé par le
requérant au greffe de la chambre régionale des comptes.<br />
Le recours en réformation contre un arrêté de décharge définitif pris par
l'autorité compétente de l'Etat doit être déposé ou adressé par le requérant au
greffe de la chambre régionale des comptes.<br />
Le dépôt du recours interrompt, à compter de la date de son enregistrement, le
délai de six mois prévu à l'article L. 231-9.<br />
@ -22,13 +21,8 @@ les conclusions du requérant. Il doit être appuyé de tous les documents
nécessaires pour établir le bien-fondé de la demande et, sauf en ce qui concerne
les contribuables autorisés, d'une ampliation de l'arrêté attaqué.<br />
Le greffe près la chambre régionale des comptes communique le recours au
directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou
au receveur particulier des finances et aux autres intéressés visés à l'article
D. 231-30. Cette formalité est réputée accomplie à l'égard des ministres
intéressés par envoi au représentant de l'Etat dans le département où a été
prise la décision attaquée.<br />
Lorsque la décision attaquée a été prise par un receveur particulier des
finances, le greffe avise en outre le directeur départemental ou, le cas
échéant, régional des finances publiques du dépôt du recours.
Le greffe près la chambre régionale des comptes communique le recours à
l'autorité compétente de l'Etat et aux autres intéressés visés à l'article D.
231-30. Cette formalité est réputée accomplie à l'égard des ministres intéressés
par envoi au représentant de l'Etat dans le département où a été prise la
décision attaquée.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270242
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/02/LEGIARTI000027270242.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2015-02-13
Identifiant: LEGIARTI000028965284
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965284.xml
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###### Article D242-30
Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques
ou le receveur particulier des finances établit dans le délai d'un mois sur les
faits et les motifs invoqués dans le recours un rapport qu'il adresse au greffe
près la chambre régionale des comptes. Celui-ci le notifie au requérant et aux
autres intéressés.<br />
L'autorité compétente de l'Etat établit dans le délai d'un mois un rapport sur
les faits et les motifs invoqués dans le recours qu'elle adresse au greffe près
la chambre régionale des comptes. Celui-ci le notifie au requérant et aux autres
intéressés.<br />
Dans le délai d'un mois à dater de cette transmission, les intéressés peuvent
prendre connaissance au greffe de la chambre régionale des comptes de l'ensemble

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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027269168
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/26/91/LEGIARTI000027269168.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965287
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965287.xml
---
###### Article D242-32
Le secrétaire général de la chambre régionale des comptes notifie les jugements
et ordonnances aux personnes mentionnées aux articles R. 242-2 et R. 242-11,
dans ce dernier cas par lettre recommandée avec avis de réception. Une
ampliation du jugement ou de l'ordonnance est adressée au premier président de
la Cour des comptes. Sous réserve des dispositions des articles D. 242-33 D.
242-34 et D. 242-35, cette notification, en ce qui concerne les comptables
patents, est effectuée sous couvert des directeurs départementaux ou, le cas
échéant, régionaux des finances publiques qui adressent, dans un délai de quinze
jours, les jugements aux comptables par lettre recommandée avec avis de
réception et les ordonnances par simple courrier avec avis de réception soit
directement, soit par les soins des receveurs particuliers des finances.<br />
et ordonnances aux personnes mentionnées aux articles R. 242-2 et R. 242-11.
Sous réserve des dispositions des articles D. 242-33, D. 242-34 et D. 242-35,
cette notification, en ce qui concerne les comptables patents, est effectuée
sous couvert des directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des
finances publiques qui adressent, dans un délai de quinze jours, les jugements
et les ordonnances aux comptables par voie électronique ou, par exception, par
tout autre moyen probant.<br />
Les directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances
publiques constatent par procès-verbal, à la fin de chaque période de deux mois,
l'envoi des jugements et ordonnances. Les procès-verbaux, auxquels sont annexés
les preuves de notification sont adressées au secrétaire général de la chambre
régionale des comptes.
publiques adressent au secrétaire général de la chambre régionale des comptes
les justificatifs de la notification aux comptables patents.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027268897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/26/88/LEGIARTI000027268897.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2015-02-13
Identifiant: LEGIARTI000028965291
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965291.xml
---
###### Article D242-36
@ -18,8 +18,8 @@ du dernier domicile connu ou déclaré.<br />
Dès réception du jugement ou de l'ordonnance, le directeur départemental ou, le
cas échéant, régional des finances publiques fait procéder à une notification à
personne ou à domicile par un agent huissier du Trésor qui en retire récépissé
et en dresse procès-verbal.<br />
personne ou à domicile par un agent huissier des finances publiques qui en
retire récépissé et en dresse procès-verbal.<br />
Si, dans l'exercice de cette mission, l'agent huissier ne trouve au domicile
indiqué ni le comptable lui-même ni un membre de sa famille ou une personne à
@ -39,7 +39,7 @@ la mairie, où elle lui sera remise contre récépissé. Faute de ce faire avant
cette ordonnance sera considérée comme lui ayant été valablement faite à cette
date avec toutes les conséquences de droit qu'elle comporte ".<br />
Le récépissé du comptable ou, à défaut, le procès-verbal de l'agent huissier du
Trésor et le certificat du maire constatant l'affichage pendant un mois doivent
être transmis sans délai par ce dernier au secrétaire général de la chambre
régionale des comptes.
Le récépissé du comptable ou, à défaut, le procès-verbal de l'agent huissier des
finances publiques et le certificat du maire constatant l'affichage pendant un
mois doivent être transmis sans délai par ce dernier au secrétaire général de la
chambre régionale des comptes.

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270499
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/04/LEGIARTI000027270499.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965293
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965293.xml
---
###### Article D245-1
@ -27,12 +27,11 @@ régionale des comptes décide la communication et fixe le délai de réintégra
des pièces ; dans les autres cas, le président de la chambre fixe les modalités
de communication des pièces.<br />
Les pièces justificatives afférentes aux comptes arrêtés par les directeurs
départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques et les
receveurs particuliers des finances peuvent être communiquées par ces comptables
aux personnes ou juridictions visées au quatrième alinéa du présent article ;
les conditions de cette communication sont précisées par instruction du ministre
chargé du budget.<br />
Les pièces justificatives afférentes aux comptes arrêtés par l'autorité
compétente de l'Etat peuvent être communiquées par ces autorités aux personnes
ou juridictions visées au quatrième alinéa du présent article ; les conditions
de cette communication sont précisées par instruction du ministre chargé du
budget.<br />
Les communications, quelles qu'en soient les formes, s'effectuent aux frais du
demandeur.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-04-01
Date de fin: 2014-05-22
Identifiant: LEGIARTI000027270506
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/27/05/LEGIARTI000027270506.xml
Date de début: 2014-05-22
Date de fin: 2017-05-01
Identifiant: LEGIARTI000028965295
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/96/52/LEGIARTI000028965295.xml
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###### Article D245-2
@ -18,10 +18,9 @@ France.<br />
La durée d'utilisation comme archives courantes, la durée de conservation comme
archives intermédiaires et la destination définitive, à l'issue de la période de
conservation comme archives intermédiaires, des documents reçus par les
directeurs départementaux ou, le cas échéant, régionaux des finances publiques
et les receveurs particuliers des finances à l'appui des comptes dont ils
assurent l'apurement administratif et des documents produits par eux à
l'occasion de cet apurement sont définies par accord entre le directeur général
de la comptabilité publique et le directeur général des Archives de France avec
l'agrément du premier président de la Cour des comptes.
conservation comme archives intermédiaires, des documents reçus par l'autorité
compétente de l'Etat à l'appui des comptes dont elle assure l'apurement
administratif et des documents produits par elle à l'occasion de cet apurement
sont définies conjointement par le directeur général des finances publiques et
le directeur général des Archives de France avec l'agrément du premier président
de la Cour des comptes.