Décret no 94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

LE NOMBRE DE POSTES PREVUS CHAQUE ANNEE POUR LE TOUR EXTERIEUR DANS LE GRADE DE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 16-05-1941 EST PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL EN MEME TEMPS QUE LES BESOINS DU CORPS EXPRIMES PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DU I DE L'ART. 2 DE LA LOI 94530 DU 28-06-1994.
LES CANDIDATURES,MOTIVEES,DOIVENT ETRE PRESENTEES PAR LES INTERESSES,DANS LE MOIS QUI SUIT CETTE PUBLICATION,AU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE.
CELUI-CI DISPOSE D'UN DELAI DE 2 MOIS POUR ADRESSER LES DOSSIERS DES CANDIDATS REMPLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI DE 1941 SUSVISEE AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES AUX FINS DE RECUEILLIR L'AVIS DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LADITE LOI.
LE DOSSIER CONSTITUE POUR CHAQUE CANDIDAT,EN LIAISON AVEC L'ADMINISTRATION OU ORGANISME DONT IL RELEVE,COMPREND LES ELEMENTS DE NOTATION OU D'EVALUATION DES 10 DERNIERES ANNEES DE SERVICE PUBLIC OU DE SERVICE DANS UN ORGANISME RELEVANT DU CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES AINSI QU'UNE APPRECIATION MOTIVEE ET CIRCONSTANCIEE SUR SA MANIERE DE SERVIR,SUR LES EMPLOIS QU'IL A OCCUPES ET SUR SA COMPETENCE.
LA COMMISSION MENTIONNEE A L'ARTICLE PRECEDENT EST PRESIDEE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES OU SON REPRESENTANT,ELLE COMPREND:
I: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DES COMPTES OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET OU SON REPRESENTANT; LE SECRETAIRE GENERAL OU L'UN DES SECRETAIRES GENERAUX ADJOINTS DE LA COUR DES COMPTES,QUI ASSURE PAR AILLEURS LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION;
II: UN PRESIDENT DE CHAMBRE,UN CONSEILLER MAITRE ET UN CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DES COMPTES,EN ACTIVITE,ELUS PAR LEURS PAIRS POUR UNE DUREE DE 3 ANS.LE COLLEGE ELISANT,AU SCRUTIN A UN TOUR,LE REPRESENTANT DE CHAQUE GRADE ET SON SUPPLEANT EST CONSTITUE PAR LES TITULAIRES DU GRADE EN POSITION D'ACTIVITE OU DE DETACHEMENT.
LA LISTE DE MEMBRES DE LA COMMISSION EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL.
LA COMMISSION,QUI PEUT,SI ELLE L'ESTIME NECESSAIRE,FAIRE COMPLETER LE DOSSIER D'UN CANDIDAT PAR LUI-MEME OU L'AUTORITE OU ORGANISME DONT IL RELEVE,EMET,AU VU DE LEUR DOSSIER,UN AVIS SUR L'APTITUDE DE CHAQUE CANDIDAT A EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES.
EN CAS DE PARTAGE,LE PRESIDENT A VOIX PREPONDERANTE.
DANS LE DELAI D'UN MOIS DE LA SAISINE DE LA COMMISSION,IL TRANSMET AU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE L'AVIS EMIS SUR L'APTITUDE DE CHAQUE CANDIDAT.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000184811
NOR: ECOX9400113D
Ancien identifiant: 1DX994877
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/48/JORFTEXT000000184811.xml
This commit is contained in:
République française 2000-04-16 00:00:00 +00:00
parent 2e25eab958
commit 804290332b
5 changed files with 237 additions and 0 deletions

View file

@ -6,4 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006148689
<h1>CHAPITRE II : Avancements</h1>
- [Article R122-1](article_r122-1.md)
- [Article R122-2](article_r122-2.md)
- [Article R*122-3](article_r122-3.md)
- [Article R*122-4](article_r122-4.md)
- [Article R*122-5](article_r122-5.md)

View file

@ -0,0 +1,56 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-16
Date de fin: 2002-09-28
Identifiant: LEGIARTI000006358174
Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X122R001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/81/LEGIARTI000006358174.xml
---
<h1>Article R122-1</h1>
Le nombre de postes prévus chaque année pour le tour extérieur dans le grade de
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes en application des
troisième et quatrième alinéas de l'article L. 122-5 est publié au Journal
officiel en même temps que les besoins du corps exprimés par le premier
président de la Cour des comptes en application du I de l'article 2 de la loi du
28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction
publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou
anciens fonctionnaires à des fonctions privées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1994-10-13 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006473552?vers=git&vers=legifrance">Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-14 au 2000-04-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006357135?vers=git&vers=legifrance">Code des juridictions financières - article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-06 au 2001-12-26</a>
</li>
<li>
CITATION source Loi 1994-06-28 art. 2
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,60 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-16
Date de fin: 2002-09-28
Identifiant: LEGIARTI000006358177
Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X122R002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/81/LEGIARTI000006358177.xml
---
<h1>Article R122-2</h1>
Les candidatures, motivées, doivent être présentées par les intéressés, dans le
mois qui suit cette publication, au ministre chargé des finances.<br />
Celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour adresser les dossiers des
candidats remplissant les conditions prévues par le troisième alinéa de
l'article L. 122-5 au premier président de la Cour des comptes aux fins de
recueillir l'avis de la commission prévue au quatrième alinéa de ce même
article.<br />
Le dossier constitué pour chaque candidat, en liaison avec l'administration ou
l'organisme dont il relève, comprend les éléments de notation ou d'évaluation de
ses dix dernières années de service public ou de service dans un organisme
relevant du contrôle de la Cour des comptes ainsi qu'une appréciation motivée et
circonstanciée sur sa manière de servir, sur les emplois qu'il a occupés et sur
sa compétence.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1994-10-13 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006473554?vers=git&vers=legifrance">Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-14 au 2000-04-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006357135?vers=git&vers=legifrance">Code des juridictions financières - article L122-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-12-06 au 2001-12-26</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,67 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-16
Date de fin: 2010-05-22
Identifiant: LEGIARTI000006358181
Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X122R003XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/81/LEGIARTI000006358181.xml
---
<h1>Article R*122-3</h1>
La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par le premier
président de la Cour des comptes ou son représentant. Elle comprend :<br />
a) Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant, le
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son
représentant, le directeur du personnel et de la modernisation de
l'administration du ministère chargé des finances ou son représentant, le
secrétaire général ou l'un des secrétaires généraux adjoints de la Cour des
comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.<br />
b) Un président de chambre, un conseiller maître et un conseiller référendaire à
la Cour des comptes, en activité, élus par leurs pairs pour une durée de trois
ans. Le collège élisant, au scrutin à un tour, le représentant de chaque grade
et son suppléant est constitué par les titulaires du grade en position
d'activité ou de détachement.<br />
La liste des membres de la commission est publiée au Journal officiel.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006473555?vers=git&vers=legifrance">Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-14 au 2000-04-16</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1994-10-13 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006473555?vers=git&vers=legifrance">Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-14 au 2000-04-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,50 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-04-16
Date de fin: 2006-10-17
Identifiant: LEGIARTI000006358182
Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X122R004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/81/LEGIARTI000006358182.xml
---
<h1>Article R*122-4</h1>
La commission peut, si elle l'estime nécessaire, faire compléter le dossier d'un
candidat par lui-même ou l'autorité ou organisme dont il relève. Elle émet, au
vu de leur dossier, un avis sur l'aptitude de chaque candidat à exercer les
fonctions de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.<br />
En cas de partage, le président a voix prépondérante. Dans le délai d'un mois de
la saisine de la commission, il transmet au ministre chargé des finances l'avis
émis sur l'aptitude de chaque candidat.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CREATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1994-10-13 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006473556?vers=git&vers=legifrance">Décret n°94-877 du 13 octobre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-10-14 au 2000-04-16</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000763861?vers=git&vers=legifrance">Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie Réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres</a>
</li>
</ul>
</details>