diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-2.md index ba690ea..483415b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-2.md @@ -1,14 +1,14 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-04-16 -Date de fin: 2012-04-02 -Identifiant: LEGIARTI000006358369 -Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X212R002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/83/LEGIARTI000006358369.xml +Date de début: 2012-04-02 +Date de fin: 2016-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025399732 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/39/97/LEGIARTI000025399732.xml --- ###### Article R212-2 -Les chambres régionales des comptes sont désignées sous le nom de la région de -leur ressort. +Les chambres régionales des comptes dont le ressort ne comporte qu'une région +sont désignées par le nom de cette région. Les autres le sont par le nom des +régions qu'elles regroupent, par ordre alphabétique. diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-6.md b/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-6.md index 88a348c..cdf945f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-6.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/premiere_partie/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_2/article_r212-6.md @@ -1,58 +1,47 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-07-13 -Date de fin: 2012-04-02 -Identifiant: LEGIARTI000006358700 -Ancien identifiant: MFAXXXXXXXX2X212R006XXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/87/LEGIARTI000006358700.xml +Date de début: 2012-04-02 +Date de fin: 2013-04-01 +Identifiant: LEGIARTI000025399735 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/39/97/LEGIARTI000025399735.xml --- ###### Article R212-6 -Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après -est fixé comme suit :
+Le nombre des sections des chambres régionales des comptes est fixé comme suit +:
Alsace : une section ;
-Aquitaine : trois sections ;
+Aquitaine, Poitou-Charentes : quatre sections ;
-Auvergne : une section ;
+Auvergne, Rhône-Alpes : cinq sections ;
-Bourgogne : une section ;
+Basse-Normandie, Haute-Normandie : deux sections ;
+ +Bourgogne, Franche-Comté : deux sections ;
Bretagne : trois sections ;
-Centre : deux sections ;
+Centre, Limousin : trois sections ;
-Champagne-Ardenne : une section ;
- -Ile-de-France : huit sections ;
- -Languedoc-Roussillon : deux sections ;
- -Lorraine : deux sections ;
- -Midi-Pyrénées : deux sections ;
- -Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;
- -Basse-Normandie : une section ;
- -Haute-Normandie : une section ;
- -Pays de la Loire : trois sections ;
- -Picardie : une section ;
- -Poitou-Charentes : une section ;
- -Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;
- -Rhône-Alpes : quatre sections ;
+Champagne-Ardenne, Lorraine : trois sections ;
Guadeloupe : une section ;
Guyane : une section ;
-Martinique : une section. +Ile-de-France : huit sections ;
+ +Languedoc-Roussillon : deux sections ;
+ +Martinique : une section ;
+ +Midi-Pyrénées : deux sections ;
+ +Nord-Pas-de-Calais, Picardie : quatre sections ;
+ +Pays de la Loire : trois sections ;
+ +Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections.