Code des instruments monétaires et des médailles
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Pour le territoire métropolitain, les dispositions contenues dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code des pensions civiles et militaires de retraite, le code des instruments monétaires et des médailles, le code des caisses d'épargne, le code de l'artisanat, le code des postes, télégraphes et téléphones, le code de la santé publique, le code de l'urbanisme et de l'habitation, le code des mesures concernant les débits de boissons, la lutte contre l'alcoolisme, le code rural, le code de la mutualité, le code de l'aviation civile et commerciale, le code de la famille et de l'aide sociale, le code de l'industrie cinématographique, le code des ports maritimes ont force de loi à compter du 05-04-1958. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000511672 Ancien identifiant: 1LX958346 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/16/JORFTEXT000000511672.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-06-29 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006070666 | ABA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/06/LEGITEXT000006070666.xml |
Code des instruments monétaires et des médailles
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- Chapitre I : Monnaies et médailles
- Chapitre II : Billets de banque
- Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
Références
Articles faisant référence au texte
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-30 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2007-10-30 CONCORDANCE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1952-06-29 au 1994-03-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 TXT_ASSOCIE source
- Code monétaire et financier - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2006-12-27 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-05-07 CONCORDANCE source
- Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-05-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07 CITATION source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-06-29 au 1994-03-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-01-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-06-29 au 2006-12-27 TXT_ASSOCIE source