Code des instruments monétaires et des médailles
![]() Titre I : dispositions modifiant le code de procédure pénale (art. 1 à 134). Titre II : dispositions portant création d'un livre V du code pénal "des autres créances et délits" (art. 135). Titre III : dispositions modifiant des codes autres que le code de procédure pénale, à savoir : code civil, code de l'aviation civile, code des assurances, code du blé, code des communes, code de la construction, code du domaine de l'Etat, code du domaine public fluvial, code des douanes, code électoral, code de la famille et de l'aide sociale, code forestier, code général des impôts, code des instruments monétaires et des médailles, code de justice militaire, code disciplinaire et pénal de la marine marchande, code minier, code de la nationalité, code des postes et télécommunications, code de la propriété intellectuelle, code de la route, code rural, code de la santé publique, code de la sécurité sociale, code du service national, code du travail, code de l'urbanisme (art. 136 à 245). Titre IV : dispositions modifiant les lois particulières (art. 246 à 321), le présent titre modifie une soixante de lois dont les références apparaissent dans l'analyse article par article de la présente loi. Titre V : dispositions diverses (art. 322 à 373). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000177662 NOR: JUSX9200040L Ancien identifiant: 1LX9921336 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/76/JORFTEXT000000177662.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1952-06-29 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006070666 | ABA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/06/LEGITEXT000006070666.xml |
Code des instruments monétaires et des médailles
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- Chapitre I : Monnaies et médailles
- Chapitre II : Billets de banque
- Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
Références
Articles faisant référence au texte
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-10-30 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-05-07 au 2007-10-30 CONCORDANCE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1952-06-29 au 1994-03-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 TXT_ASSOCIE source
- Code monétaire et financier - article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2006-12-27 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-12-27 CONCORDANCE source
- Code monétaire et financier - article L162-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-05-07 CONCORDANCE source
- Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-01-01 au 2005-05-07 CITATION source
- Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-07 CITATION source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-06-29 au 1994-03-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1994-03-01 au 2001-01-01 TXT_ASSOCIE source
- Code des instruments monétaires et des médailles - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1952-06-29 au 2006-12-27 TXT_ASSOCIE source