Code des douanes de Mayotte
![]() Modification du code général des collectivités territoriales, du code électoral, du code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Modification de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : modification des articles 8 (II abrogé), 82 ; abrogation des articles 1er, 3, 5, 6, 81. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 6-3. Abrogation de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000027414225 NOR: INTX1238496L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/41/42/JORFTEXT000027414225.xml |
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partie_legislative | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1992-10-16 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071645 | REA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/16/LEGITEXT000006071645.xml |
Code des douanes de Mayotte
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Références
Articles faisant référence au texte
- Code des douanes de Mayotte - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-30 au 2009-06-27 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 314 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 208 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes CITATION source