Code des douanes de Mayotte
d7b3074e3e
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000043189286 NOR: JUSF1928288L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/18/92/JORFTEXT000043189286.xml |
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partie_legislative | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1992-10-16 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071645 | REA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/16/LEGITEXT000006071645.xml |
Code des douanes de Mayotte
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Références
Articles faisant référence au texte
- Code des douanes de Mayotte - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-08-30 au 2009-06-27 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 202 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-13 au 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 314 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 104 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 106 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 108 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 130 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-13 CITATION source
- Code des douanes de Mayotte - article 208 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2004-10-29 CITATION source
Textes faisant référence au texte
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-28 CITATION source
- Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes CITATION source