--- Date de début: 2004-10-29 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006122511 ---

Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier

- [Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.](chapitre_unique/README.md)