code_des_douanes/titre_v/chapitre_iii_ter
République française fadea60b73 Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044590225
NOR: ECOE2120672R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/59/02/JORFTEXT000044590225.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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article_158_a.md Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits 2019-03-06 00:00:00 +01:00
article_158_b.md LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 2018-01-01 00:00:00 +01:00
article_158_d.md LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne 2022-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-04-01 2022-01-01 LEGISCTA000021664349

Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.