code_des_douanes/titre_ier
République française 159887744f Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019950989
NOR: ECEZ0821796R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/95/09/JORFTEXT000019950989.xml
2008-12-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 1993-01-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 2007-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues 2008-12-20 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1970-12-31 23:41:41 +01:00
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00