Code des douanes
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République française d1a592242e Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000312751
Ancien identifiant: 1LX9631351
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/27/JORFTEXT000000312751.xml
1970-12-31 23:11:20 +00:00
titre_ier Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1962 1970-12-31 23:05:13 +00:00
titre_ii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
titre_iii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 1962-06-27 !!! 1970-12-31 23:08:10 +00:00
titre_ix Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 1970-12-31 22:46:43 +00:00
titre_v Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1970-12-31 22:46:55 +00:00
titre_vi !!! Texte non trouvé 1958-12-31 !!! 1970-12-31 22:46:56 +00:00
titre_vii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
titre_viii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
titre_x Loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961)‎ 1970-12-31 23:05:03 +00:00
titre_xi Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
titre_xi_bis !!! Texte non trouvé 1951-11-04 !!! 1970-12-31 22:03:22 +00:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 22:32:44 +00:00
titre_xii Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:11:20 +00:00
titre_xiii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1949-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071570 CDYANES0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml

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