code_des_douanes/titre_v
République française fc96a258b7 Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Mesures de simplification et de régularisation, mesures relatives aux personnels et mesures diverses. Modification de l'article 11 de la loi 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de champagne.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522697
Ancien identifiant: 1LX977574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/26/JORFTEXT000000522697.xml
1977-06-08 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
chapitre_ix Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1977-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1977-06-08 00:00:00 +02:00