Code des douanes
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République française 6ffd30a42d Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Mesures de simplification et de régularisation, mesures relatives aux personnels et mesures diverses. Modification de l'article 11 de la loi 1656 du 12 avril 1941 portant création du comité interprofessionnel du vin de champagne.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522697
Ancien identifiant: 1LX977574
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/26/JORFTEXT000000522697.xml
1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_ier Ordonnance n°58-1264 du 20 décembre 1958 RELATIVE AUX POUVOIRS DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE DROITS COMPENSATEURS ET DE DROITS ANTIDUMPING 1970-12-31 22:46:46 +01:00
titre_ii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_iii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_iv Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 1970-12-31 22:46:43 +01:00
titre_ix Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 1970-12-31 22:46:43 +01:00
titre_v Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1970-12-31 22:46:55 +01:00
titre_vi Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_vii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_viii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_x LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_xi Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_xi_bis !!! Texte non trouvé 1951-11-04 !!! 1970-12-31 22:03:22 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 22:32:44 +01:00
titre_xii Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 1970-12-31 22:46:43 +01:00
titre_xiii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00