code_des_douanes/titre_xi_bis
1970-12-31 22:03:22 +01:00
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chapitre_ier !!! Texte non trouvé 1951-11-04 !!! 1970-12-31 22:03:22 +01:00
chapitre_ii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 2007-09-01 LEGISCTA000006099273

Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier