code_des_douanes/titre_ii
1989-12-30 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic des stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal 1988-01-05 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
chapitre_iii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
chapitre_iv !!! Texte non trouvé 1989-12-30 !!! 1989-12-30 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°63-1351 du 31 décembre 1963 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:17:25 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006099261

Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes

Références

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