Code des douanes
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République française 4f6d140e21 Loi n°75-300 du 29 avril 1975 MODIFIE L'ART. 3 DE LA LOI 675 DU 03-01-1967 (APPLICABLE DANS LES TOM)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521932
Ancien identifiant: 1LX975300
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/19/JORFTEXT000000521932.xml
1975-09-20 00:00:00 +01:00
titre_ier !!! Texte non trouvé 1970-04-19 !!! 1970-12-31 23:55:43 +01:00
titre_ii Loi n°71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises. 1975-09-20 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°65-525 du 3 juillet 1965 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_iv Loi n°68-1247 du 31 décembre 1968 PORTANT REFORME DE L'EXPERTISE DOUANIERE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:47:52 +01:00
titre_ix Loi n°75-300 du 29 avril 1975 MODIFIE L'ART. 3 DE LA LOI 675 DU 03-01-1967 (APPLICABLE DANS LES TOM) 1975-09-20 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:26:33 +01:00
titre_vii Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1975-09-20 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1970-12-31 23:41:41 +01:00
titre_x Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1975-09-20 00:00:00 +01:00
titre_xi Loi n°71-545 du 8 juillet 1971 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1971-07-09 00:00:00 +01:00
titre_xi_bis LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xi_ter LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 1970-12-31 23:14:30 +01:00
titre_xii Loi n°68-1247 du 31 décembre 1968 PORTANT REFORME DE L'EXPERTISE DOUANIERE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DES DOUANES 1970-12-31 23:47:52 +01:00
titre_xiii Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
titre_xiv Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1972-05-06 00:00:00 +01:00
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README.md Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation 1972-05-06 00:00:00 +01:00