code_des_douanes/titre_xi_bis/chapitre_ier
1970-12-31 22:03:22 +01:00
..
section_1 Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
section_2 Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00
section_3 !!! Texte non trouvé 1951-11-04 !!! 1970-12-31 22:03:22 +01:00
README.md Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 2007-09-01 LEGISCTA000006122119

Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer