Code des douanes
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TITRE 1 (ART. 1 A 20): DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. TITRE 2 (ART. 21 A 26): DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES DOUANES. TITRE 3 (ART. 27 A 28): DISPOSITIONS DIVERSES. MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS. MODIFIE LES ART. 1651,39,1740,1756-BIS,1768-BIS,1783-A,1827,1828,1832,1840-N-BIS,1763-A,1741. AJOUTE LES ART. 1651-A,1651-B,1651-C,1651-D,1651-E,1651-F,1374-BIS. ABROGE LES ART. 1727,1729,1731,1733,1734,1728 (AL. 1),54-QUINQUIES,1758,1787,1829. MODIFICATION DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES. MODIFIE LES ART. L67,L208,L10,L12,L47,L50,L16,L16-A,L12,L76,L103,L192,L48,L49,L52,L62,L64,L271,L277. ABROGE LES ART. L16 (AL. 4),L199-A. INSERE LES ART. L64-B,L279-A,L80-B,L272-A. MODIFICATION DU CODE DES DOUANES. MODIFIE LES ART. 215,323,369,410,411,413,414,415,416,459,369. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000321412 Ancien identifiant: 1LX987502 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/14/JORFTEXT000000321412.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1949-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071570 | CDYANES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml |
Code des douanes
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- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Titre IX : Navigation
- Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
- Titre XI : Zones franches.
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
- Titre XII : Contentieux
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.