Code des douanes
182d2c347e
Titre I : mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 1 à 19). Titre II : dispositions relatives aux interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises (articles 20 et 21). Titre III : mesures de soutien de l'activité (articles 22 à 37). Titre IV : dispositions relatives au contrôle en matière financière et douanière (articles 38 à 46). Titre V : dispositions relatives au secteur public (articles 47 à 54). Titre VI : dispositions relatives aux transports, à l'agriculture et à l'aménagement foncier (articles 55 à 68). Titre VII : modifications du code général des collectivités territoriales et du code des juridictions financières (articles 69 à 75). Titre VIII : modifications du code de la sécurité sociale (articles 76 à 79). Titre IX : dispositions diverses (articles 80 à 99). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000193354 NOR: ECOX9600004L Ancien identifiant: 1LX996314 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/33/JORFTEXT000000193354.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1949-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071570 | CDYANES0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml |
Code des douanes
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- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
- Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
- Titre III : Conduite des marchandises en douane
- Titre IV : Opérations de dédouanement
- Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
- Titre VI : Dépôt de douane
- Titre VII : Opérations privilégiées
- Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
- Titre IX : Navigation
- Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
- Titre XI : Zones franches.
- Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier
- Titre XI ter : Importations des territoires d'outre-mer de la République, d'Algérie, du Maroc et des Nouvelles-Hébrides et exportations à destination de ces territoires et pays
- Titre XII : Contentieux
- Titre XIII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.
- Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
- Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
- Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
- Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne