code_des_douanes/titre_xii
République française bc00fe3513 LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043805899
NOR: ECOX2116131L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/80/58/JORFTEXT000043805899.xml
2021-07-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée 2020-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée 2021-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée 2021-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée 2020-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_preliminaire LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2020-12-05 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 2021-07-21 00:00:00 +02:00
chapitre_vi_bis LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance 2018-08-12 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière 2020-01-01 00:00:00 +01:00