code_des_douanes/titre_x
2013-12-31 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier !!! Texte non trouvé 2013-12-31 !!! 2013-12-31 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Loi n° 55-349 du 2 avril 1955 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux en matière ‎économique, sociale et fiscale (1)‎ 1970-12-31 21:46:05 +00:00
chapitre_iv_bis LOI de finances pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967) 2013-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte 2013-09-21 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1949-01-01 2020-01-01 LEGISCTA000006099256

Titre X : Taxes diverses perçues par la douane