code_des_douanes/titre_v/chapitre_v/section_2
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paragraphe_2 Arrêté du 19 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2008 pris pour l'application des dispositions du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui sont destinés à être utilisés pour la production d'électricité, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer pour les besoins du contrôle fiscal les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits 2019-03-06 00:00:00 +01:00
paragraphe_4 LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 1993-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1977-06-08 2022-01-01 LEGISCTA000006138861

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques