--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071570 Ancien identifiant: CDYANES0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml ---

Code des douanes

> **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://tricoteuses.fr/) > de conversion à git des textes juridiques consolidés français. > **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes](titre_ier/README.md) - [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes](titre_ii/README.md) - [Titre III : Conduite des marchandises en douane](titre_iii/README.md) - [Titre IV : Opérations de dédouanement](titre_iv/README.md) - [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux](titre_v/README.md) - [Titre VI : Dépôt de douane](titre_vi/README.md) - [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii/README.md) - [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii/README.md) - [Titre IX : Navigation](titre_ix/README.md) - [Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane](titre_x/README.md) - [Titre XI : Zones franches.](titre_xi/README.md) - [Titre XII : Contentieux et recouvrement](titre_xii/README.md) - [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger](titre_xiv/README.md) - [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.](titre_xv/README.md) - [Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.](titre_xvi/README.md) - [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne](titre_xvii/README.md)
Références

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